Connaître les principales assurances entreprises
Un entrepreneur est obligé d’assurer sa société, peu importe sa taille et son secteur d’activité. Le fait d’opter pour une assurance…
Juridique — Page 12
Quelles sont les pièces obligatoires pour une demande de passeport en France ?
Délivré par le gouvernement français afin de permettre aux Français de circuler et de franchir les frontières, le passeport est un document…
Les possibilités pour un locataire de résilier son bail commercial
Le locataire a la possibilité de mettre fin au bail commercial auquel il est lié. Mais pour résilier le bail commercial, certaines…
Quelles sont les astuces pour éviter l’arnaque lors d’une intervention d’urgence d’un plombier ?
Les dysfonctionnements en matière de plomberie sont des problèmes courants. Quand ils se présentent, on peut paniquer et appeler le premier…
Dans quel cas devez-vous faire appel à un avocat en permis de conduire ?
Sachez que la législation en matière du Code de la route et du Code pénal est tout à fait complexe. C’est pour cette raison qu’en cas de…
Pourquoi souscrire une assurance scooter ?
Il est clair que souscrire à une assurance garantit un remboursement si votre matériel est exposé à un danger, c’est le principe même d’une…
Le déroulement du procès d’un mineur
Si un mineur est poursuivi en matière pénale, il doit être jugé. Seulement, il sera jugé dans un tribunal spécialisé. S’il s’agit de délit…
Les conseils pour rédiger les mentions légales d'un site
La création d'un site internet, qu'il soit d'usage personnel ou non, passe inexorablement par l'étape de la rédaction des mentions légales…
Obtention d’un acte de naissance : les procédures
Un acte de naissance est un document officiel indispensable à chaque individu. C’est grâce à cet acte qu’une personne peut prouver son…
Les documents juridiques qui régissent la vie d’une entreprise
Dans une entreprise, afin de se protéger de bon nombre de situations comme les litiges ou pire les faillites, l’on fait appel à des experts…
Les conditions pour un placement sous bracelet électronique
Avec la mise en place d’un aménagement de peine qui a été prononcée par la justice. Le condamné n’est pas dans l’obligation de rester en…
Un document unique pour simplifier la sécurité dans les entreprises
Les entreprises doivent veiller à la sérénité, au bien-être, mais également à la sécurité de tous les employés. Vous pouvez donc passer par…
Qu'est-ce que le divorce pour faute ?
En France, quand vous voulez divorcer, vous aurez le choix entre 5 procédures en fonction de votre situation et de votre motif. Elles sont…
La procédure juridique pour faire appel d’un jugement
La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la…
Se faire aider par un huissier pour le recouvrement de ses impayés
Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une…
Différence entre information et conseil juridique
En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer…
Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des marques
Chaque année, des dizaines de milliers de nouveaux produits et de services sont créés. Plusieurs d’entre eux tombent dans l’obsolescence et…
Droit au bail : comment ça marche
Une reprise d’entreprise ou cession d’un local commercial est courante dans le secteur privé. Cependant, ce processus donne lieu à un droit…
Bon à savoir sur la procédure de l’adoption internationale
Adopter un enfant à l’étranger s’avère une épreuve complexe, mais ce n’est rien pour les adoptants qui souhaite exaucer leurs vœux de…
Suspension du contrat de travail et salaire en cas d’arrêt-maladie
L’arrêt-maladie, appelée aussi congé pour cause de maladie est une situation entraînant la suspension du contrat de travail de l’intéressé…
Certificat de travail : une astuce pour gagner du temps
En tant qu'employeur, vous êtes dans l'obligation de délivrer un certificat de travail lorsqu'un employé part de l'entreprise. En effet…
Peut-on breveter le vivant ?
La question est complexe et surtout génère beaucoup de polémiques. Est-il possible de déposer un brevet sur le vivant ? Comme une pièce de…
Les conséquences d'une entrée illégale aux États-Unis sans ESTA
Un ESTA est une autorisation de voyage qui permet aux voyageurs éligibles de se rendre aux États-Unis à des fins commerciales…
Les cinq lois immobilières que les propriétaires devraient se familiariser
Tant de lois existent et elles peuvent être assez déroutantes. Les lois sur l'immobilier commercial peuvent être aussi compliquées que…
Comment réussir à créer sa propre entreprise
La création d’entreprise est un procédé qui se fait sur plusieurs phases. Afin d’aspirer au succès, il convient de bien affiner le projet…
Pension alimentaire et divorce à l'amiable : les 4 idées reçues
Lorsqu'une procédure de divorce à l'amiable est entamée par les deux époux, alors il est fréquent que se pose la question de la pension…
Le congé de maternité : démarches et indemnisations
C’est un droit fondamental d’une salariée enceinte afin de lui permettre de s’absenter de son activité professionnelle avant, pendant et…
L'assistance juridique
L’assistance juridique permet aux personnes dans le besoin de bénéficier de l’aide de l’assurance juridique. Cette assistance est une aide…
Pourquoi créer une société par action simplifiée ?
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions fermées dont l'actionnariat peut rester personnalisé, dont la direction…
L’acquisition de la pension alimentaire
En général, la pension alimentaire s’adresse aux enfants dont les parents sont dans la situation de séparations ou de divorce. Elle prend…
Les démarches du licenciement économique
Il arrive que pour des raisons financières et économiques, une entreprise soit dans l’obligation de licencier certains de ses salariés…
Les points importants d'un arrêt maladie
Il arrive qu’à cause de votre santé, vous ne puissiez honorer temporairement votre contrat de travail. Afin de vous permettre de récupérer…
Confusion de peine
En droit pénal, l’auteur d’une infraction peut être sanctionné plusieurs fois. Mis à part l’emprisonnement ou la réclusion criminelle…