Immobilier

La gestion des réclamations en matière d’assurance prêt immobilier constitue un enjeu majeur pour les professionnels du secteur financier. Face à l’augmentation des litiges et à la complexification des contrats, le législateur a progressivement renforcé […]

La densification des espaces urbains impose un cadre réglementaire complexe pour encadrer les projets de construction. Entre protection du patrimoine, considérations environnementales et gestion des rapports de voisinage, les règles qui régissent l’acte de bâtir […]

Le droit de l’urbanisme et de la construction connaît une profonde transformation pour répondre aux exigences environnementales, sociales et économiques actuelles. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le décret tertiaire du 23 […]

Les litiges en copropriété représentent une part significative du contentieux immobilier en France, avec plus de 15 000 affaires portées devant les tribunaux chaque année. La complexité du régime juridique de la loi du 10 […]

Le régime juridique du bail commercial en France connaît une évolution significative en 2025. Les modifications législatives récentes transforment profondément les relations entre bailleurs et preneurs dans un contexte économique marqué par la digitalisation et […]

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Derrière l’excitation de devenir propriétaire se cachent de nombreux risques juridiques qui peuvent transformer le rêve en cauchemar. Le droit notarial, pilier de la sécurité juridique […]

Vivre en copropriété implique de se soumettre aux décisions prises par le syndic, ce professionnel ou bénévole chargé de l’administration de l’immeuble. Mais que faire lorsque ces décisions semblent dépasser le cadre légal ou porter […]

Le marché immobilier offre diverses opportunités d’investissement, parmi lesquelles les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) se distinguent par leur accessibilité et leur rendement attractif. Cette forme d’investissement permet aux particuliers d’accéder à l’immobilier locatif […]

Les cryptomonnaies bouleversent le marché immobilier traditionnel en offrant des alternatives innovantes aux transactions conventionnelles. Cette fusion entre la technologie blockchain et l’immobilier redéfinit les modes d’acquisition, de gestion et de financement des biens. Dans […]

La pratique de la sous-location touristique s’est considérablement amplifiée avec l’essor des plateformes numériques de réservation. Dans les zones locatives protégées, caractérisées par une forte tension immobilière, cette pratique génère des conflits juridiques complexes. Le […]