La vente ou le don d’un véhicule nécessite la réalisation de certaines démarches administratives, parmi lesquelles l’obtention d’un code de cession. Ce code est indispensable pour effectuer toutes les formalités liées à la mutation du véhicule et assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les étapes à suivre pour réussir votre transaction en toute sérénité.
Pourquoi un code de cession est-il nécessaire ?
En France, lorsqu’un véhicule change de propriétaire, il est obligatoire d’établir un certificat de cession. Ce document atteste du transfert de propriété du véhicule entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Le code de cession est un élément central de ce certificat, car il permet d’assurer la traçabilité des transactions et évite les fraudes éventuelles. Il est également indispensable pour permettre à l’acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom auprès des services compétents.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et remplir un formulaire en ligne. Ce formulaire, appelé Cerfa n° 15776*01, doit être complété avec les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur (nom, prénom, adresse)
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date et l’heure de la cession
- Le kilométrage du véhicule au moment de la cession
Une fois le formulaire rempli, le vendeur doit le transmettre à l’acquéreur, qui devra à son tour le compléter et le signer. Le code de cession est alors généré automatiquement par l’ANTS et transmis au vendeur par courrier électronique ou par SMS, selon l’option choisie lors de la création du compte sur le site. Il est important de noter que ce code a une durée de validité limitée : il doit être utilisé dans un délai de 15 jours à compter de sa réception.
Quelles sont les autres démarches à effectuer ?
L’obtention du code de cession n’est qu’une étape parmi d’autres pour réussir la vente ou le don d’un véhicule. Voici un récapitulatif des principales démarches à accomplir :
- Réaliser un contrôle technique : obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit être effectué moins de 6 mois avant la transaction (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).
- Rédiger un certificat de non-gage : ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé, c’est-à-dire qu’il n’est pas soumis à une interdiction de transfert de propriété en raison d’un crédit impayé ou d’une infraction routière.
- Remettre à l’acquéreur les documents suivants : le certificat d’immatriculation (carte grise) barré avec la mention « Vendu le » (ou « Cédé le ») et la date de vente, le certificat de cession dûment complété et signé par les deux parties, le rapport du contrôle technique et le certificat de non-gage.
- Informer son assureur de la vente ou du don du véhicule afin de résilier le contrat d’assurance en cours.
Quant à l’acquéreur, il doit réaliser les démarches suivantes :
- Demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) auprès des services compétents, en présentant notamment le code de cession obtenu par le vendeur. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité (garagiste, prestataire agréé…).
- Souscrire une assurance pour le véhicule avant sa prise en main effective. La possession d’une assurance est obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique.
Les conseils pratiques pour réussir votre transaction
Pour que la vente ou le don d’un véhicule se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils pratiques à suivre :
- Préparez tous les documents nécessaires en amont de la transaction : contrôle technique, certificat de non-gage, certificat d’immatriculation… Cela vous évitera des allers-retours inutiles et facilitera la démarche pour l’acquéreur.
- Vérifiez l’identité de l’acquéreur et assurez-vous qu’il dispose bien d’un permis de conduire valide. En cas de doute, n’hésitez pas à demander une copie de sa pièce d’identité et de son permis.
- Conservez une copie de tous les documents remis à l’acquéreur, ainsi que les preuves de la transaction (facture, reçu…). Ces éléments pourront vous être utiles en cas de litige ultérieur.
En respectant ces étapes et conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre cession de véhicule en toute sérénité et conformément à la réglementation en vigueur. N’oubliez pas que le code de cession est un élément clé pour sécuriser la transaction et assurer sa traçabilité auprès des autorités compétentes.