Il est tout à fait possible qu’un mineur puisse être l’auteur d’un crime très grave. Et est également possible de le punir pour cela.
Judiciaire
Tout sur le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle et par rapport à d’autres pouvoirs. Législatif, exécutif, judiciaire : les pouvoirs qui constituent l’État Le pouvoir
Le Tribunal de Grande instance
C’est une juridiction de droit commun en matière civile, car les juges de ce tribunal résolvent les litiges les plus importants entre les particuliers.
Confusion de peine
En droit pénal, l’auteur d’une infraction peut être sanctionné plusieurs fois. Mis à part l’emprisonnement ou la réclusion criminelle, d’autres peines complémentaires peuvent être