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novembre 12, 2020novembre 12, 2020

De quels moyens humains et techniques dispose le détective privé pour réussir une enquête ?

Posted By: Georges Soraz 340 Views

Les moyens utilisés par le détective privé sont multiples et variés. Il travaille surtout à partir de renseignement humain et se sert, bien entendu,

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octobre 30, 2020mai 9, 2020

L’instruction judiciaire

Posted By: Madeline Kontin 299 Views

L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière

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août 30, 2020mai 9, 2020

Les dénonciations sur les réseaux sociaux se font de plus en plus fréquentes

Posted By: Madeline Kontin 481 Views

Plus que les Mails, leurs messages dans les réseaux sociaux sont aujourd’hui ce que les gens consultent en premier à leur réveil. Ados comme

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mars 15, 2020octobre 21, 2019

La liquidation d’une entreprise en difficultés : conditions et conséquences

Posted By: Madeline Kontin 852 Views

Il s’agit d’une procédure prononcée par le tribunal de commerce lorsque le débiteur est commerçant ou artisan et dans d’autres cas, par le tribunal

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janvier 14, 2020janvier 13, 2020

Toutes les informations à retenir sur le viol

Posted By: Madeline Kontin 857 Views

De manière générale, le viol se définit comme une agression sexuelle avec pénétration. Le Code pénal dans l’article 222-22 précise toutefois qu’une agression sexuelle

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décembre 31, 2019septembre 21, 2019

Tout ce qu’on doit savoir sur les procédures judiciaires pénales

Posted By: Madeline Kontin 546 Views

La procédure pénale est le processus décisionnel du droit pénal. Bien que la procédure pénale diffère considérablement d’une juridiction à l’autre, le processus commence

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novembre 25, 2019novembre 18, 2019

La définition de la peine

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N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces

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novembre 18, 2019août 23, 2019

Entamer un licenciement au travail dans un cadre légal

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Bien qu’aucun employeur ne veuille se trouver dans une situation où il doit licencier un employé, il s’agit d’un élément incontournable dans la gestion

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septembre 17, 2019juin 17, 2019

Harcèlement scolaire : peines d’amendes et de prison pour les coupables

Posted By: Madeline Kontin 1182 Views

Il existe de nombreux types de harcèlement au sein de la société, mais nous allons nous concentrer principalement sur le harcèlement scolaire. De quoi

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août 21, 2019mai 21, 2019

La violence envers les enfants est répréhensible

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Elle désigne l’ensemble de différents actes dont le principal but est de mal traiter les enfants. D’une manière générale, l’auteur de la violence n’est

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