Dans le monde professionnel, il est rare qu’un employé attaque son employeur en justice même dans des cas extrêmes, car souvent régler en interne. Mais dans la mesure où ce type de situation arrive, ce type de procédure est à la fois complexe, mais également pourrait engendrer des conséquences inévitables, voire irréversibles.
Procédure de mis en demeure d’un employeur
Si dans la majeure partie des cas, tout litige peut se résoudre de manière privée et à l’amiable, et il arrive que dans certains cas le dialogue n’aboutisse à rien. La loi, en l’occurrence l’article 58 du Code de procédure civile, exige qu’avant d’entamer une quelconque procédure judiciaire, une tentative de conciliation à l’amiable doive être établie. C’est uniquement après l’échec de toutes les tentatives de conciliation qu’une mise en demeure ou plus particulièrement, une poursuite aux Prud’hommes peut être engagée.
Dans ce cas précis, une lettre de mise en demeure de l’employeur doit être adressée par le salarié au greffe du Conseil de Prud’hommes. C’est uniquement après la réception de cette lettre que la procédure de mise en demeure peut être entamée.
Condition de recevabilité d’une demande de mise en demeure
Avant d’entamer ce type de procédure, il est préférable dans un premier temps de faire appel à avocat expert dans le droit du travail, ainsi que dans le droit civil. Son rôle est multiple, il sera à la fois le représentant dans le cas d’engagement de poursuite judiciaire, mais aussi un conseiller juridique sur la meilleure stratégie à adopter. Mais pour être recevable devant un tribunal, une mise en demeure doit comprendre :
- Toute tentative de conciliation à l’amiable a échoué ;
- Un motif suffisamment solide et irréprochable, et pour cela, il est important de faire appel à la fois afin d’argumenter sur ses propos ;
- L’employeur doit être en violation des droits du salarié que ce soit envers le Code du travail, du droit civil, mais surtout envers les règlements et conventions qui régissent l’entreprise ;
Les revers d’une mise en demeure
Comme toute procédure judiciaire, un procès de mise en demeure d’un employeur peut ne pas aboutir. Et dans ce cas, c’est au juge et au tribunal de trancher sur la question. Mais dans tous les cas, les deux parties se doivent de respecter leur engagement et obligation imposée par la cour après le verdict. Ainsi, en cas d’échec, un employeur peut réintégrer sans craindre de subir les moindres représailles. Mais généralement, la cour laisse libre aux deux parties de décider. Et généralement, le salarié perd obligatoirement son emploi. Mais également sa crédibilité au sein des partenaires commerciaux et clients de son ancien employeur. Ainsi, si l’on exclut le fait de perdre le procès, l’échec d’une mise en demeure de son employeur peut avoir des conséquences néfastes sur la suite de sa carrière.