La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Elle consiste à faire rejuger […]
Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une dette. Les impayés sont une sorte de dette, pouvant être de l’argent emprunté, […]
En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer juste une information juridique pour vous expliquer le droit ou vous donner réellement des […]
Chaque année, des dizaines de milliers de nouveaux produits et de services sont créés. Plusieurs d’entre eux tombent dans l’obsolescence et l’oubli avant même d’avoir été convenablement marketés. En effet, la création d’une marque pérenne […]
Une reprise d’entreprise ou cession d’un local commercial est courante dans le secteur privé. Cependant, ce processus donne lieu à un droit au bail, une expression souvent incomprise dans le monde de l’offre et de […]
Adopter un enfant à l’étranger s’avère une épreuve complexe, mais ce n’est rien pour les adoptants qui souhaite exaucer leurs vœux de parentalité. Sa procédure doit tenir compte de la législation française et celle du […]
L’arrêt-maladie, appelée aussi congé pour cause de maladie est une situation entraînant la suspension du contrat de travail de l’intéressé. Pour éclairer ce sujet, faisons le point sur les conséquences engendrées, notamment en matière de […]
En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de délivrer un certificat de travail lorsqu’un employé part de l’entreprise. En effet, elle doit être délivrée en même temps que le reçu de solde de tout compte […]
La question est complexe et surtout génère beaucoup de polémiques. Est-il possible de déposer un brevet sur le vivant ? Comme une pièce de monnaie, cette question est à double face : juridique et éthique. […]
Un ESTA est une autorisation de voyage qui permet aux voyageurs éligibles de se rendre aux États-Unis à des fins commerciales, touristiques, médicales, de transit ou autres fins temporaires sans obtenir de visa. Vous pouvez l’obtenir […]
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