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Changement de banque : la législation autour du compte de dépôt

juin 3, 2023 Georges Soraz

Le changement de banque est une opération courante pour les clients en quête d’une meilleure offre ou d’un service plus adapté à leurs besoins. Cependant, cette démarche implique de respecter certaines règles et obligations légales. […]

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Obligations du code de la route pour les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur

juin 3, 2023 Georges Soraz

Les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) sont soumis à des règles strictes en matière de circulation et de sécurité routière. Ces obligations, définies par le code de la route et la législation […]

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Article 1620 et résolution amiable des différends : une liaison nécessaire

juin 2, 2023 Georges Soraz

Dans le monde juridique, l’article 1620 du Code civil est souvent cité comme étant l’un des piliers de la résolution amiable des différends. Mais en quoi consiste réellement cet article et pourquoi est-il si important […]

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Droits des réfugiés climatiques et demande de naturalisation

juin 1, 2023 Georges Soraz

L’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, la montée des eaux et la désertification sont autant de facteurs qui contribuent à l’exode massif de populations entières. Face à cette réalité, les droits des réfugiés climatiques et leur […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en démembrement de propriété

juin 1, 2023 Georges Soraz

Le démembrement de propriété est une opération qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts : la nue-propriété et l’usufruit. Cette pratique est de plus en plus courante dans […]

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La législation sur la protection des consommateurs en cas de litige relatif à la résiliation du contrat de location de voiture

mai 31, 2023 Georges Soraz

La résiliation d’un contrat de location de voiture peut parfois être source de litiges entre le locataire et le loueur. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les droits et obligations des consommateurs, ainsi […]

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L’importance de l’article 1468 dans le processus d’arbitrage

mai 31, 2023 Georges Soraz

La résolution des litiges est une étape essentielle pour assurer la paix et la stabilité dans les relations entre parties. Le droit français offre plusieurs mécanismes pour y parvenir, dont l’arbitrage. Cet article se penche […]

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La vérification d’identité en ligne et la protection des données personnelles : une tension juridique ?

mai 30, 2023 Georges Soraz

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Cependant, cette pratique soulève des questions sur la protection des données personnelles et le respect des libertés individuelles. Décryptage […]

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La vente de courses en ligne et le respect du droit des contrats

mai 28, 2023 Georges Soraz

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, notamment dans le domaine de l’alimentation. Cependant, il est essentiel de veiller au respect du droit des contrats lors de ces transactions. Dans cet article, nous analyserons […]

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Considérations juridiques sur les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en vente à réméré

mai 28, 2023 Georges Soraz

L’achat d’un bien immobilier en vente à réméré est une option intéressante pour de nombreux acquéreurs, mais il est essentiel de comprendre les implications juridiques et financières liées aux frais de notaire. Dans cet article, […]

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