Avec la mise en place d’un aménagement de peine qui a été prononcée par la justice. Le condamné n’est pas dans l’obligation de rester en prison jusqu’à la fin de sa punition. Seulement, tout le […]
Les entreprises doivent veiller à la sérénité, au bien-être, mais également à la sécurité de tous les employés. Vous pouvez donc passer par un professionnel qui réalisera un devis sous 24 heures. Cela permet de […]
En France, quand vous voulez divorcer, vous aurez le choix entre 5 procédures en fonction de votre situation et de votre motif. Elles sont prévues par le Code civil, dans ses articles 229 et suivants. […]
La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Elle consiste à faire rejuger […]
Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une dette. Les impayés sont une sorte de dette, pouvant être de l’argent emprunté, […]
En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer juste une information juridique pour vous expliquer le droit ou vous donner réellement des […]
Chaque année, des dizaines de milliers de nouveaux produits et de services sont créés. Plusieurs d’entre eux tombent dans l’obsolescence et l’oubli avant même d’avoir été convenablement marketés. En effet, la création d’une marque pérenne […]
Une reprise d’entreprise ou cession d’un local commercial est courante dans le secteur privé. Cependant, ce processus donne lieu à un droit au bail, une expression souvent incomprise dans le monde de l’offre et de […]
Adopter un enfant à l’étranger s’avère une épreuve complexe, mais ce n’est rien pour les adoptants qui souhaite exaucer leurs vœux de parentalité. Sa procédure doit tenir compte de la législation française et celle du […]
L’arrêt-maladie, appelée aussi congé pour cause de maladie est une situation entraînant la suspension du contrat de travail de l’intéressé. Pour éclairer ce sujet, faisons le point sur les conséquences engendrées, notamment en matière de […]
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