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Suspension d’un crédit immobilier : les procédures envisageables

Immobilier
juillet 1, 2022

Le prêt immobilier est généralement le plus important des prêts. Mais parfois, il peut arriver que vous soyez opposé à des difficultés pour le rembourser. Ça peut être en raison de la perte de votre emploi ou […]

Les possibilités pour un locataire de résilier son bail commercial

Juridique
juin 30, 2022

Le locataire a la possibilité de mettre fin au bail commercial auquel il est lié. Mais pour résilier le bail commercial, certaines démarches sont à suivre. Découvrez dans cet article, les possibilités dont dispose le locataire pour mettre […]

Préparez bien votre premier entretien avec votre avocat pour divorcer

Avocat
juin 22, 2022

Différentes raisons peuvent vous pousser à demander un divorce à votre partenaire. Il faut toutefois faire confiance à avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider. Il vous est conseillé de bien préparer […]

Assurance emprunteur : les changements apportés au niveau de la loi

Immobilier
juin 21, 2022

Vous avez décidé de vous lancer dans la concrétisation de votre projet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Pour cela, vous aurez besoin d’un financement. Pour maximiser votre chance de voir votre demande de prêt […]

Principe de mise en demeure de son employeur

Judiciaire
mai 30, 2022

Dans le monde professionnel, il est rare qu’un employé attaque son employeur en justice même dans des cas extrêmes, car souvent régler en interne. Mais dans la mesure où ce type de situation arrive, ce […]

Judiciaire

Les démarches pour faire appel à un détective privé

mai 4, 2022

Que ce soit pour une affaire familiale ou professionnelle, les services d’un détective privé peuvent vous être utiles. En effet, il peut vous aider à trouver de nombreuses informations qui peuvent vous aider à régler […]

Judiciaire

La procédure de renvoi en tenant compte des procédures judiciaires

mars 30, 2022

La réalité est que dans le monde professionnel la procédure de licenciement est incontournable même si les employeurs évitent au maximum d’en arriver à cette situation. Licencier un employé ne doit pas être pris à […]

Juridique

Le déroulement du procès d’un mineur

mars 24, 2022

Si un mineur est poursuivi en matière pénale, il doit être jugé. Seulement, il sera jugé dans un tribunal spécialisé. S’il s’agit de délit lié à des contraventions ou de moindre gravité, le mineur peut […]

Judiciaire

Que comprendre sur la notion de prison avec sursis ?

mars 17, 2022

Il est fréquent d’entendre à la radio, de lire sur les réseaux sociaux ou ailleurs qu’une personne a été condamnée à tel nombre d’années de prison avec sursis. L’ajout de ce dernier mot amène beaucoup […]

Avocat

Comment reconnaitre un bon cabinet d’avocats d’affaires ?

février 18, 2022

Toute entreprise digne du nom doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la pérennité de ses activités. Cela implique le recrutement d’un cabinet d’affaires pour prévenir, gérer les situations pouvant porter préjudice à ses […]

Juridique

Les conseils pour rédiger les mentions légales d’un site

février 17, 2022

La création d’un site internet, qu’il soit d’usage personnel ou non, passe inexorablement par l’étape de la rédaction des mentions légales. Celles-ci vont effectivement permettre aux administrateurs d’assurer la transparence de leur identité et se […]

Loi

Répartition du pouvoir constitutionnelle toujours à l’avantage de l’exécutif

janvier 30, 2022

La législation évolue en fonction des époques, mais également selon les situations sociales et politiques. Si bien qu’afin de répondre aux besoins de la population, mais également répondre aux exigences sociales politiques comme les évènements […]

Loi

Les fervents défenseurs du CBD perdent une bataille juridique, mais ne se découragent pas

janvier 18, 2022

L’arrêté promulgué sur la prohibition de la vente de fleurs et de feuilles de CBD a suscité l’intérêt des professionnels de ce secteur. Pour tenter de suspendre cet arrêté et pour avoir un marché plus […]

Juridique

Obtention d’un acte de naissance : les procédures

janvier 17, 2022

Un acte de naissance est un document officiel indispensable à chaque individu. C’est grâce à cet acte qu’une personne peut prouver son existence légalement et cela depuis sa naissance. C’est pour cette raison qu’il est […]

Judiciaire

Procédure judiciaire : le déroulement d’un procès

janvier 17, 2022

Afin de comprendre la procédure judiciaire, il est d’une grande nécessité de connaître son déroulement. Celle-ci est bien évidemment composée de plusieurs étapes. À savoir que la durée de celle-ci dépend de nombreux paramètres comme […]

Juridique

Les documents juridiques qui régissent la vie d’une entreprise

novembre 30, 2021

Dans une entreprise, afin de se protéger de bon nombre de situations comme les litiges ou pire les faillites, l’on fait appel à des experts juridiques pour rédiger et valider divers documents s’y afférant. Si […]

Juridique

Les conditions pour un placement sous bracelet électronique

octobre 15, 2021

Avec la mise en place d’un aménagement de peine qui a été prononcée par la justice. Le condamné n’est pas dans l’obligation de rester en prison jusqu’à la fin de sa punition. Seulement, tout le […]

Avocat

Avocat- tout savoir sur le métier

septembre 30, 2021

Petit, beaucoup ont été fascinés par le métier d’avocat. On idéalise cette personne qui parvient à convaincre son public grâce à sa prestance oratoire ainsi qu’à sa faculté de protéger celui à qui on a […]

Divorce

Les violences conjugales et les sanctions qui en découlent aux yeux de la loi

septembre 14, 2021

Il est de plus en plus fréquent d’entendre des cas de violences conjugales et ce phénomène ne touche pas seulement les femmes, car les hommes aussi en sont victimes. Dans la majorité des cas, les […]

Loi

Focus sur la législation Suisse sur le Cannabis

août 20, 2021

Comme pour n’importe quel pays dans le monde, la légalisation du cannabis constitue un débat interminable en Suisse. Le pays a fait tout de même un plus grand pas dans le domaine que ses semblables […]

Judiciaire

L’essentiel sur les administrations judiciaires

juillet 30, 2021

Pour rendre un jugement définitif, nombreuses sont les procédures à mettre en place. De multiples organismes travaillent ensemble pour élaborer le meilleur plan d’action. Il maintient une juridiction indétrônable pour valoriser le droit de chaque […]

Juridique

Un document unique pour simplifier la sécurité dans les entreprises

mai 20, 2021

Les entreprises doivent veiller à la sérénité, au bien-être, mais également à la sécurité de tous les employés. Vous pouvez donc passer par un professionnel qui réalisera un devis sous 24 heures. Cela permet de […]

Divorce

Qu’est-ce que le divorce pour faute ?

mai 17, 2021

En France, quand vous voulez divorcer, vous aurez le choix entre 5 procédures en fonction de votre situation et de votre motif. Elles sont prévues par le Code civil, dans ses articles 229 et suivants. […]

Avocat

Les questions importantes se rapportant aux honoraires d’un Avocat

avril 30, 2021

L’avocat a pour mission de vous informer, conseiller, accompagner, assister et même vous défendre en cas de besoin. Qu’il travaille pour un cabinet ou à son propre compte, sa prestation reste payante. Quand aborder les […]

Avocat

Quelles sont les missions d’un avocat d’affaires ?

mars 2, 2021

Un avocat d’affaires est un spécialiste des questions juridiques qui dans le cadre de sa formation, a affiné ses connaissances dans le droit des affaires. C’est donc un professionnel qui est le plus souvent sollicité […]

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