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La résolution des litiges est une étape essentielle pour assurer la paix et la stabilité dans les relations entre parties. Le droit français offre plusieurs mécanismes pour y parvenir, dont l’arbitrage. Cet article se penche […]

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Cependant, cette pratique soulève des questions sur la protection des données personnelles et le respect des libertés individuelles. Décryptage […]

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, notamment dans le domaine de l’alimentation. Cependant, il est essentiel de veiller au respect du droit des contrats lors de ces transactions. Dans cet article, nous analyserons […]

L’achat d’un bien immobilier en vente à réméré est une option intéressante pour de nombreux acquéreurs, mais il est essentiel de comprendre les implications juridiques et financières liées aux frais de notaire. Dans cet article, […]

Il peut arriver que l’acte de naissance d’un individu comporte des erreurs, des omissions ou des inexactitudes. Dans ce cas, il est indispensable de procéder à une rectification pour éviter tout préjudice futur. Cet article […]

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Les nuisances sonores sont un problème récurrent dans les zones urbaines et périurbaines, et peuvent avoir un impact significatif sur la qualité de vie des habitants. Dans ce contexte, le diagnostic immobilier en matière de […]

Face aux nombreux accidents de la route et aux risques qu’ils engendrent, la législation française impose à chaque automobiliste de souscrire à une assurance automobile. Cette dernière doit couvrir au minimum la responsabilité civile du […]

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise prisée pour sa flexibilité et sa facilité de gestion. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de s’attaquer au marché international ? Cet article se propose […]

Le non-respect des obligations contractuelles dans un contrat d’électricité peut entraîner la résiliation du contrat et avoir ainsi des conséquences importantes pour les parties concernées. Dans cet article, nous analyserons les implications de cette situation […]

La taxe foncière et le droit de la propriété intellectuelle sont deux domaines du droit qui peuvent sembler très éloignés l’un de l’autre. Pourtant, lorsqu’on les examine de plus près, on peut constater qu’ils présentent […]

Le droit du patrimoine, qui englobe notamment le droit de la propriété intellectuelle et des biens culturels, est un domaine juridique complexe nécessitant une expertise spécialisée. L’expertise judiciaire s’avère alors être un outil précieux pour […]

Le marché du CBD (cannabidiol) est en pleine expansion et les produits dérivés se multiplient. Parmi eux, les résines CBD suscitent un intérêt croissant mais soulèvent également des questions quant à leur statut légal. Analysons […]