Si un mineur est poursuivi en matière pénale, il doit être jugé. Seulement, il sera jugé dans un tribunal spécialisé. S’il s’agit de délit lié à des contraventions ou de moindre gravité, le mineur peut […]

La création d’un site internet, qu’il soit d’usage personnel ou non, passe inexorablement par l’étape de la rédaction des mentions légales. Celles-ci vont effectivement permettre aux administrateurs d’assurer la transparence de leur identité et se […]

Un acte de naissance est un document officiel indispensable à chaque individu. C’est grâce à cet acte qu’une personne peut prouver son existence légalement et cela depuis sa naissance. C’est pour cette raison qu’il est […]

Dans une entreprise, afin de se protéger de bon nombre de situations comme les litiges ou pire les faillites, l’on fait appel à des experts juridiques pour rédiger et valider divers documents s’y afférant. Si […]

Avec la mise en place d’un aménagement de peine qui a été prononcée par la justice. Le condamné n’est pas dans l’obligation de rester en prison jusqu’à la fin de sa punition. Seulement, tout le […]

Les entreprises doivent veiller à la sérénité, au bien-être, mais également à la sécurité de tous les employés. Vous pouvez donc passer par un professionnel qui réalisera un devis sous 24 heures. Cela permet de […]