Un avocat d’affaires est un spécialiste des questions juridiques qui dans le cadre de sa formation, a affiné ses connaissances dans le droit des affaires. C’est donc un professionnel qui est le plus souvent sollicité […]
Les justiciables ont souvent du mal à comprendre le langage utilisé dans le monde judiciaire et encore moins les règles et les codes qui le régissent. Un processus bien encadré est par exemple à suivre […]
La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Elle consiste à faire rejuger […]
Les moyens utilisés par le détective privé sont multiples et variés. Il travaille surtout à partir de renseignement humain et se sert, bien entendu, des atouts que représentent les nouvelles technologies d’aujourd’hui tout en respectant […]
L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière et la phase de jugement. Si le magistrat instructeur procède à […]
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