L’instruction judiciaire

Judiciaire

L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière et la phase de jugement. Si le magistrat instructeur procède à […]

Avocat

Copropriétés : rôle de l’avocat

Volonté de fonder ou d’agrandir la famille, envie de s’ancrer définitivement pour mener à bien son projet professionnel, quelle que soit la raison : devenir propriétaire séduit toujours autant les Français. Maison ou appartement, sans grande […]

Juridique

Droit au bail : comment ça marche

Une reprise d’entreprise ou cession d’un local commercial est courante dans le secteur privé. Cependant, ce processus donne lieu à un droit au bail, une expression souvent incomprise dans le monde de l’offre et de […]

Avocat

Avocat : engagements et déontologie

Faire appel au service d’un avocat offre non seulement l’accès à une compétence juridique, mais aussi des garanties, qui découlent des obligations professionnelles de ce professionnel du droit. Le métier d’Avocat : un métier exigeant L’Avocat […]

Juridique

Peut-on breveter le vivant ?

La question est complexe et surtout génère beaucoup de polémiques. Est-il possible de déposer un brevet sur le vivant ? Comme une pièce de monnaie, cette question est à double face : juridique et éthique. […]

Judiciaire

La définition de la peine

N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces dernières doivent assurer que les causes et les verdicts sont exécutés […]