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Le développement rapide des nouvelles technologies a entraîné l’émergence de nombreux services en ligne, dont les jeux de paris. Face à cette expansion, il est essentiel de connaître et comprendre les aspects légaux qui encadrent […]

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre d’une succession est une problématique qui mérite une attention particulière. Les enjeux sont importants, tant sur le plan juridique que moral. Dans cet article, nous allons […]

Créer une entreprise est une démarche impliquant de nombreuses étapes, dont l’une des plus importantes est l’inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Mais comment savoir à quel CFE s’adresser pour mener à […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, ayant pour mission de défendre les intérêts des salariés et de promouvoir le dialogue social au sein de l’entreprise. Pour s’assurer que ses […]

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Le métier d’avocat est un métier de conseil, d’assistance et de représentation pour les clients dans le domaine juridique. Comme tout professionnel du droit, l’avocat est soumis à des obligations déontologiques et légales, dont la […]

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Face à l’essor rapide et considérable de l’intelligence artificielle (IA) dans notre société, il devient impératif d’examiner les questions relatives à sa régulation. Dans cet article, nous aborderons les principaux enjeux liés à la régulation […]

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La diversité des moyens de paiement disponibles aujourd’hui peut parfois créer des incertitudes quant aux obligations légales des commerçants et des consommateurs. Quels sont les moyens de paiement que vous êtes tenus d’accepter en tant […]

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? L’entreprise individuelle est l’une des formes les plus simples et les plus courantes pour se lancer dans l’entrepreneuriat. Toutefois, plusieurs […]

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la famille, je souhaite vous éclairer sur les informations obligatoires qui figurent sur un acte de naissance. Ce document officiel est essentiel dans la vie d’un individu, […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et crucial pour la gestion des risques au sein des entreprises. En effet, les dirigeants peuvent être tenus pour responsables pénalement de certaines infractions commises […]

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Les étiquettes à code-barres sont aujourd’hui omniprésentes dans notre quotidien, que ce soit sur les produits alimentaires, les vêtements, les médicaments ou encore les objets électroniques. Elles sont essentielles pour assurer la traçabilité des produits […]