Divorce

La vente d’un bien immobilier génère souvent une plus-value imposable qui peut représenter une charge fiscale conséquente pour le propriétaire. Heureusement, le législateur a prévu un dispositif d’abattement plus value immobilière qui permet de réduire, […]

Faire appel à un notaire peut sembler coûteux, mais de nombreuses solutions existent pour accéder gratuitement à des conseils juridiques de qualité. Que vous ayez besoin d’éclaircissements sur une succession, un achat immobilier ou un […]

La naturalisation française représente l’aboutissement d’un parcours d’intégration pour de nombreux étrangers souhaitant obtenir la nationalité française. Parmi les critères d’éligibilité examinés par l’administration, la question des ressources financières occupe une place centrale dans l’évaluation […]

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) représente souvent l’un des postes de charges les plus importants pour les entreprises propriétaires de leurs locaux professionnels. En 2026, avec l’évolution constante des valeurs locatives et […]

Lorsqu’une personne subit un dommage, qu’il soit physique, moral ou matériel, la première question qui se pose est de savoir si elle peut obtenir réparation devant les tribunaux. Cette démarche juridique, appelée action en responsabilité, […]

Le marché de la location courte durée connaît une évolution majeure avec l’émergence du bail mobilité sur les plateformes comme Airbnb. Cette nouvelle forme de contrat, créée par la loi ELAN de 2018, répond aux […]

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail, les conséquences peuvent s’étendre bien au-delà de la période de soins et de récupération immédiate. La rente accident de travail, versée en cas d’incapacité permanente, constitue un élément […]

Dans l’exercice quotidien de leur profession, les juristes font face à une réalité incontournable : l’attente. Attente d’une réponse d’un confrère, d’un client, d’une juridiction ou d’une administration. Cette période intermédiaire, loin d’être passive, requiert […]

Les pensions alimentaires représentent une obligation légale qui soulève de nombreuses questions fiscales pour les contribuables français. Versées principalement dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, ces sommes destinées à subvenir aux besoins d’un […]

Les transformations du droit de la famille français s’accélèrent depuis deux décennies, marquées par des réformes profondes qui redessinent les contours de cette branche juridique fondamentale. La loi du 4 juillet 2023 a introduit des […]