Une personne accusée de coups et blessures sur autrui encourt des sanctions pénales, dont l’importance tient compte de différents facteurs. Il peut arriver qu’au cours d’une dispute entre un couple, ou avec un voisin, des […]
Un propriétaire dispose d’un ou de plusieurs biens immobiliers qu’il souhaite mettre à la location. La gestion locative immobilière est une alternative qui se présente au bailleur pour l’aider à gérer la location de son […]
Le CBD est très populaire pour ses multiples vertus sur la santé. Seulement, il s’agit tout de même d’un produit issu du cannabis, ce qui fait que sa vente est régie par la loi. Il […]
La législation évolue en fonction des époques, mais également selon les situations sociales et politiques. Si bien qu’afin de répondre aux besoins de la population, mais également répondre aux exigences sociales politiques comme les évènements […]
L’arrêté promulgué sur la prohibition de la vente de fleurs et de feuilles de CBD a suscité l’intérêt des professionnels de ce secteur. Pour tenter de suspendre cet arrêté et pour avoir un marché plus […]
Comme pour n’importe quel pays dans le monde, la légalisation du cannabis constitue un débat interminable en Suisse. Le pays a fait tout de même un plus grand pas dans le domaine que ses semblables […]
Quand un couple n’arrive pas à avoir des enfants et qu’ils ont essayé toutes les solutions possibles, ils ont recours à l’adoption. Toutefois, pour pouvoir adopter un enfant, il est important de savoir que l’adoption […]
La légitime défense n’est autre qu’une cause d’irresponsabilité pénale. L’auteur de l’infraction se libère de sa responsabilité pour repousser une agression actuelle et injuste qui le menace ou menace autrui. Son principe La légitime défense […]
En créant votre entreprise, vous avez étudié en détail toutes les lois et les démarches concernant sa constitution. Il arrive cependant que certaines lois vous échappent et ne vous viennent en tête qu’au moment où […]
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