L’arrêté promulgué sur la prohibition de la vente de fleurs et de feuilles de CBD a suscité l’intérêt des professionnels de ce secteur. Pour tenter de suspendre cet arrêté et pour avoir un marché plus ouvert, les défenseurs du CBD intentent des recours. Même s’ils ont dû faire face à une défaite, ils ne se laissent pas démoraliser.
Un recours introduit auprès du Conseil constitutionnel
Les associations de cannabiculteurs et les autres défenseurs de la molécule de CBD ont émis une requête sur l’arrêté de 1990. Mais, le Conseil constitutionnel n’a pas accepté la demande en question. Cet arrêté statue sur la consommation de cannabis en France. Ces associations ont souligné le manque de définition autour de la notion de stupéfiants. Elles ont aussi accentué le fait que le législateur n’avait pas assez de compétence pour formuler ce texte.
La position du Conseil constitutionnel
Par définition, la notion de stupéfiants englobe l’ensemble des substances psychotropes générant une dépendance et des effets nocifs pour la santé. En se servant du terme « substances nocives pour la santé humaine », le législateur a utilisé des termes clairs.
Pour ce qui est de la légalité, l’autorité administrative a le pouvoir de catégoriser certaines substances. Il revient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de classifier les substances en fonction des connaissances scientifiques et médicales.
Les fervents défenseurs du CBD ont perdu la première bataille juridique et politique concernant cette molécule.
La position des producteurs de cannabis et de l’association française de cannabinoïdes (AFPC)
Après la parution de l’arrêté sur l’interdiction de la commercialisation et de la consommation des fleurs de cannabis, l’AFPC a introduit un recours. Ces associations ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel.
Les syndicats font front communs. Ils incitent à ne pas se conformer au nouvel arrêté publié le 31 décembre 2021 qu’ils considèrent comme illégal. Ils vont encore soumettre deux QPC concernant le statut du cannabis et du CBD. Ces associations vont développer les questions relatives à la dépendance et à la nocivité du CBD. Ces organisations vont accentuer la réglementation française qui plaide en faveur de l’alcool et du tabac. Il faudra alors que l’administration statue sur les produits créant une dépendance et exposant un risque de santé publique. Le juge administratif sera contraint de débattre sur différents points importants.
Les effets de l’arrêté sur les agriculteurs et les détaillants
- L’impact de l’arrêté sur les acteurs de la filière balbutiante
Les principaux acteurs de la filière cannabidiol n’ont pas cessé de consulter les différents textes de loi afin de se constituer une défense solide. Au sein de la filière balbutiante, le nouvel arrêté va avoir un effet considérable sur les agriculteurs et les détaillants. Dans ce secteur :
- 600 agriculteurs ont pour la première fois du chanvre CBD en 2021, ce qui représente des ressources considérables ;
- Les fleurs de chanvre représentent également 50 à 70 % du chiffre d’affaires de 2 000 boutiques présentes sur l’ensemble du territoire.
Selon les syndicats, cette filière génère un chiffre d’affaires avoisinant le milliard d’euros. Les deux tiers de ce chiffre d’affaires proviennent de la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes.
- L’avis du président de l’AFPC
Le président de l’AFPC, François Piotrowski, qui est aussi un technicien agronome, dénonce le manque de débat et de cadrage relatif au nouveau texte. Il affirme que les pouvoirs publics n’auraient pas pris le temps de sonder un groupe représentatif du secteur. De nombreux professionnels travaillent dans cette filière. Il s’avère que les principaux acteurs de cette filière n’auraient pas pris part aux discussions.
Où peut-on trouver du CBD légal en France ?
Même s’il existe toujours un certain manque de précision par rapport au statut des produits au cannabidiol, la législation a tout de même été claire sur un point. En effet, que ce soit en France ou n’importe où dans l’Hexagone, les produits contenant du CBD sont considérés comme étant en conformité avec la loi, à partir du moment où leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %.
Il existe donc plusieurs enseignes qui vous proposent des produits au CBD respectant cette norme, pour une consommation de cannabidiol en toute légalité. Parmi ces enseignes on retrouve le site www.cbd-en-ligne.com, qui se présente comme l’une des meilleures adresses pour se procurer des produits au CBD en France.
En fonction de vos besoins, vous pourrez trouver sur ce site de nombreux produits au CBD, susceptibles de vous intéresser. Vous aurez le choix entre les huiles de CBD, les fleurs de CBD, les bonbons au CBD, et même des produits au CBD pour les animaux.
Comment bien choisir des produits au CBD pour une consommation de cannabidiol sans danger ?
Pour bien choisir vos produits à base de CBD, vous devez prendre en compte plusieurs critères. Comme mentionné plus haut, il existe plusieurs types de produits au CBD parmi lesquels vous pourrez choisir. Il faudra donc prendre en compte le mode de consommation qui vous convient, afin de choisir le produit au CBD le plus adapté à vos besoins.
En d’autres termes, si vous préférez consommer le CBD par inhalation, vous pouvez opter pour les e-liquides au CBD à vapoter. Pour ceux qui préfèrent plutôt la consommation par voie orale, vous pourrez choisir des fleurs de CBD à infuser, des produits alimentaires en CBD à avaler, ou encore de l’huile de CBD à ajouter à vos repas.
En dehors du mode de consommation, vous devez choisir vos produits au CBD en fonction de leur concentration en cannabidiol. À ce niveau, il faut faire le bon choix en prenant en compte votre métabolisme ainsi que la gravité des troubles à traiter. Vous devez garder à l’esprit que plus le produit est concentré en CBD, plus les effets ressentis seront intenses.
Quels sont les différents bienfaits du CBD ?
Si le CBD fait toujours l’objet de controverse, c’est à cause du manque d’informations au sujet de l’ensemble de ses effets sur l’organisme. Toutefois, les professionnels de la santé ont déjà eu l’occasion de tester cette molécule à de nombreuses occasions, ce qui leur a permis d’établir une liste non exhaustive des bienfaits du CBD sur l’homme.
Entre autres choses, ils ont prouvé que le CBD pourrait être une solution efficace contre les douleurs articulaires et musculaires. On pourrait donc s’en servir pour soulager les personnes souffrant de maladie telle que l’arthrose.
Le CBD a aussi été reconnu comme un remède efficace contre plusieurs troubles tels que l’anxiété, les troubles du sommeil, la mauvaise concentration, les troubles digestifs et alimentaires, la baisse de libido, et même les problèmes de peau.
Il y a donc une multitude de bénéfices que l’on peut tirer de la consommation de CBD. Pour plus de garanties, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant, pour savoir si vous pouvez ou non intégrer les produits au cannabidiol à votre traitement.
Peut-on utiliser des produits au CBD sur les enfants ou les animaux domestiques ?
Pour ceux qui s’interrogent sur la possibilité d’administrer des produits au CBD aux jeunes enfants ou aux animaux domestiques, sachez qu’il n’existe plus aucun doute à ce sujet. Le CBD peut bel et bien être utilisé sur les enfants et sur vos compagnons à poil. La seule condition est de choisir de manière spécifique, des produits formulés pour chaque profil d’utilisateur.
Il existe donc des produits au CBD destinés aux enfants, et également d’autres qui sont formulés spécialement pour les animaux. Assurez-vous de faire le bon choix, afin d’offrir le meilleur traitement possible à vos proches.
Nous vous conseillons donc au moment de choisir votre fournisseur de produits au CBD, de vous tourner vers les enseignes qui proposent dans leur catalogue, des produits pour chaque profil d’utilisateur. De cette manière, vous pouvez choisir séparément du CBD pour vous, pour vos enfants et éventuellement pour vos animaux de compagnie.