Les fervents défenseurs du CBD perdent une bataille juridique, mais ne se découragent pas

L’arrêté promulgué sur la prohibition de la vente de fleurs et de feuilles de CBD a suscité l’intérêt des professionnels de ce secteur. Pour tenter de suspendre cet arrêté et pour avoir un marché plus ouvert, les défenseurs du CBD intentent des recours. Même s’ils ont dû faire face à une défaite, ils ne se laissent pas démoraliser.

Un recours introduit auprès du Conseil constitutionnel

Les associations de cannabiculteurs et les autres défenseurs de la molécule de CBD ont émis une requête sur l’arrêté de 1990. Mais, le Conseil constitutionnel n’a pas accepté la demande en question. Cet arrêté statue sur la consommation de cannabis en France. Ces associations ont souligné le manque de définition autour de la notion de stupéfiants. Elles ont aussi accentué le fait que le législateur n’avait pas assez de compétence pour formuler ce texte.

La position du Conseil constitutionnel

Par définition, la notion de stupéfiants englobe l’ensemble des substances psychotropes générant une dépendance et des effets nocifs pour la santé. En se servant du terme « substances nocives pour la santé humaine », le législateur a utilisé des termes clairs.

Pour ce qui est de la légalité, l’autorité administrative a le pouvoir de catégoriser certaines substances. Il revient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de classifier les substances en fonction des connaissances scientifiques et médicales.

Les fervents défenseurs du CBD ont perdu la première bataille juridique et politique concernant cette molécule.

La position des producteurs de cannabis et de l’association française de cannabinoïdes (AFPC)

Après la parution de l’arrêté sur l’interdiction de la commercialisation et de la consommation des fleurs de cannabis, l’AFPC a introduit un recours. Ces associations ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel.

Les syndicats font front communs. Ils incitent à ne pas se conformer au nouvel arrêté publié le 31 décembre 2021 qu’ils considèrent comme illégal. Ils vont encore soumettre deux QPC concernant le statut du cannabis et du CBD. Ces associations vont développer les questions relatives à la dépendance et à la nocivité du CBD. Ces organisations vont accentuer la réglementation française qui plaide en faveur de l’alcool et du tabac. Il faudra alors que l’administration statue sur les produits créant une dépendance et exposant un risque de santé publique. Le juge administratif sera contraint de débattre sur différents points importants.

Les effets de l’arrêté sur les agriculteurs et les détaillants

  • L’impact de l’arrêté sur les acteurs de la filière balbutiante

Les principaux acteurs de la filière cannabidiol n’ont pas cessé de consulter les différents textes de loi afin de se constituer une défense solide. Au sein de la filière balbutiante, le nouvel arrêté va avoir un effet considérable sur les agriculteurs et les détaillants. Dans ce secteur :

  • 600 agriculteurs ont pour la première fois du chanvre CBD en 2021, ce qui représente des ressources considérables ;
  • Les fleurs de chanvre représentent également 50 à 70 % du chiffre d’affaires de 2 000 boutiques présentes sur l’ensemble du territoire.

Selon les syndicats, cette filière génère un chiffre d’affaires avoisinant le milliard d’euros. Les deux tiers de ce chiffre d’affaires proviennent de la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes.

  • L’avis du président de l’AFPC

Le président de l’AFPC, François Piotrowski, qui est aussi un technicien agronome, dénonce le manque de débat et de cadrage relatif au nouveau texte. Il affirme que les pouvoirs publics n’auraient pas pris le temps de sonder un groupe représentatif du secteur. De nombreux professionnels travaillent dans cette filière. Il s’avère que les principaux acteurs de cette filière n’auraient pas pris part aux discussions.