Quand un couple n’arrive pas à avoir des enfants et qu’ils ont essayé toutes les solutions possibles, ils ont recours à l’adoption. Toutefois, pour pouvoir adopter un enfant, il est important de savoir que l’adoption se fait suivant la loi et qu’il faut respecter de nombreux procédés avant de pouvoir être les parents adoptifs d’un enfant.
L’adoption en France
L’État français permet à un couple marié et toute personne de plus de 28 ans d’adopter un enfant selon le Code civil. C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui encadre l’adoption sur le territoire français. Selon la loi française, même les couples du même sexe peuvent adopter un enfant à condition de remplir toutes les conditions nécessaires pour pouvoir adopter. Il existe d’ailleurs deux formes d’adoption en France :
- L’adoption simple
- L’adoption plénière
Les conditions sont les mêmes pour les deux formes d’adoption, seules les procédures sont différentes. Des procédures qu’il faudra respecter à la lettre pour avoir une chance d’adopter un enfant.
Les conditions pour adopter un enfant sur le territoire français
En France, l’adoption est ouverte à tous les couples mariés hétéros et homosexuels, ainsi que les personnes célibataires âgées de 28 ans. Toutefois, pour pouvoir adopter il faudra que les conditions suivantes soient remplies :
- Pour un couple marié dont l’un des conjoints est âgé de moins de 28 ans, il faudra être marié depuis plus de 21ans pour pouvoir déposer une demande d’adoption. Cette condition ne s’applique pas si les conjoints sont tous les deux âgés de plus de 28 ans.
- Dans le cas où vous adoptez l’enfant de votre conjoint, le fait d’avoir 28 ans n’est pas à considérer.
- Il est important que ceux qui veulent adopter soient âgés de 15 ans de plus que l’enfant à adopter.
- Si l’enfant que vous voulez adopter est celui de votre conjoint, vous devez être âgé de 10 ans de plus que l’enfant à adopter.
- Si vous êtes marié et que vous voulez adopter un enfant en votre nom uniquement, vous devrez tout de même avoir l’approbation de votre conjoint.
- Ceux qui vivent en concubinage et les couples homosexuels n’ont pas le droit d’adopter ensemble un enfant. La procédure se fait individuellement.
Les deux formes d’adoption
Si vous pensez réunir toutes les conditions nécessaires pour adopter un enfant, vous pouvez préparer votre dossier et choisir la forme d’adoption qui vous convient le plus. Vous pouvez le faire avec l’adoption simple qui se fait avec l’assistance et par l’intermédiaire d’un avocat. Ce sera l’avocat qui présentera votre requête devant le tribunal de grande instance de votre zone d’habitation. Cette forme d’adoption permet à l’adopté de garder contact avec sa famille biologique. Vous pouvez également le faire avec la forme plénière qui est composée par une phase de placement de l’enfant à adopter avant la phase judiciaire. Ce procédé permet à la famille adoptive d’assimiler l’enfant adopté comme un enfant biologique et légitime. Le choix appartient donc entièrement à vous.