Les peines encourues pour violence conjugale

Beaucoup de femmes et d’hommes, car avouons-le, des hommes en souffrent également, sont victimes de violences conjugales tous les jours. Seulement très peu des victimes osent sortir du silence pour dénoncer les abus dont elles ou ils sont victimes. Il est tout de même important de savoir que ce type d’abus peut être considéré comme un crime ou un délit selon sa gravité.

La violence conjugale

La violence conjugale est un abus plus fréquent qu’on ne le pense. En effet, de nombreuses personnes souffrent de cet abus au quotidien sans oser la dénoncer. La violence conjugale est d’ailleurs une forme de maltraitance qui touche  des femmes et des hommes au sein de leur propre foyer. En effet, ceux sont leur conjoint même qui perpétue cette violence à l’encontre de son partenaire dans le but de le ou la dominer. La violence conjugale peut se présenter sous la forme :

  • D’une agression physique mineure ou grave selon le degré d’abus.
  • D’un viol et d’une agression sexuelle.
  • D’une violence psychologique
  • D’une violence financière
  • D’une violence verbale

Souvent, on est amené à croire que la seule forme de violence conjugale se fait par la violence physique. Or comme nous pouvons le constater, elle peut également se présenter sous la forme de violence psychologique dans le bût d’anéantir au maximum l’estime de soi de la victime pour qu’elle soit dépendante de son bourreau. Il est toutefois important de souligner que l’on ne peut qualifier une dispute verbale de violence psychologique si celle-ci a lieu dans une dispute. La violence psychologique survient quotidiennement et dure depuis un bon bout de temps et qui va continuer progressivement au fil du temps pour que l’agresseur puisse garder l’entière contrôle sur sa victime. Quel que soit le type de violence conjugale que vous êtes victime ou que vous exercez sur votre partenaire, sachez que c’est sévèrement puni par la loi.

Les sanctions en cas de violences physiques

Que ce soit au sein de votre foyer ou dans la rue, lever la main sur un individu est un délit puni par la justice pénale. Dans la mesure où c’est le conjoint, qui perpétue la violence physique sur son partenaire est d’autant plus grave. En effet, depuis avril 2006, le lien affectif qui relie deux personnes est une circonstance aggravante en cas de délit et crime. De ce fait, vous risquez une peine de prison de 5 à 7 ans avec les circonstances aggravantes. Dans le cas où vous avez battu votre partenaire entraînant son incapacité à 8 jours, vous serez tenu de payer une amende de  45 000 € et de purger une peine de prison de 3 ans, 75000 € et 5 ans de prison dans le cas d’une incapacité de travail de plus de 8 jours. Il est même possible d’aller en prison pour une durée de 30 ans en cas de violences habituelles.

Les sanctions pour les violences sexuelles et psychologiques

Si vous harcelez sexuellement votre conjoint, vous pouvez courir une peine de 2 ans d’emprisonnement avec une amende de 30 000 €.  Dans le cas d’un harcèlement moral, la peine est de 2 ans d’emprisonnement avec une amende de 45 000€. Et si vous violez votre conjoint, vous risquez une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

Ce qu’il faut faire en cas de violences conjugales

Comme vous pouvez le voir, la violence conjugale se manifeste sous différentes formes. Il est possible que vous ou quelqu’un que vous connaissez en souffre. Vous vous demandez donc que faire en cas de violence conjugale. La première étape consiste à appeler les secours si c’est nécessaire. En effet, en cas d’urgence, vous pouvez très bien appeler le 911.

Sinon, vous pouvez aller voir les policiers qui vont faire un rapport avec les différents renseignements comme la date et la place où a lieu la violence. Dans ce cas, les unités de force de l’ordre vont vous poser quelques questions pour connaître tous les détails. Vous et les témoins, s’il y en a, devez rédiger votre déclaration. Cela doit être le plus exact possible. Pour appuyer votre dire, vous pouvez apporter des documents  tels que des photos ou des rapports médicaux.

N’oubliez pas que la violence conjugale est un délit et peut devenir un crime comme les autres. Donc, si cela vous arrive ou si vous connaissez une personne qui en subit, n’hésitez pas à porter plainte. La police peut toujours faire des enquêtes et arrêter le suspect qui peut aussi faire face à un procès.