En général, la pension alimentaire s’adresse aux enfants dont les parents sont dans la situation de séparations ou de divorce. Elle prend le plus souvent l’aspect d’une somme d’argent versé mensuellement aux enfants par le parent qui n’a pas la garde. Le montant est fixé par le juge aux affaires familiales.
Les bénéficiaires de la pension alimentaire
Dans la plupart des cas, la pension alimentaire est conçue pour le bien des enfants. Il est important de noter qu’elle peut être demandée par l’un des parents ou par les enfants directement. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont : les ascendants, les descendants et les alliés directs. En principe, les parents divorcés doivent la verser pour l’entretien de leur enfant. Et pendant la procédure de divorce, l’ex-époux peut la demander pour lui-même en cas de séparation de corps. Dans le cadre de la succession, l’époux survivant peut aussi en bénéficier lorsqu’il est dans le besoin. Plus particulièrement, les enfants ou les petits enfants ont l’obligation d’aider et de secourir un parent ou ses grands-parents qui sont en difficulté afin de subvenir à ses besoins alimentaires. Cela peut s’étendre aux gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents.
Que faire pour l’obtenir en cas de non paiement ?
Pour avoir le versement d’une pension alimentaire de la part de son ex-époux, vous pouvez recourir par la méthode de la saisie qui se manifeste sous différentes formes telles que la saisie sur salaire qui consiste à prendre directement sur les salaires de l’ex-conjoint auprès de l’employeur. Dans cette hypothèse, il est important de s’adresser au juge de l’exécution pour obtenir un jugement favorable. Vous pouvez aussi recevoir votre droit à la pension alimentaire par la méthode de paiement direct à condition qu’au moins une échéance n’ait pas versé à date prévue. Pour la mettre en place, vous devez s’adresser à un huissier de justice. Il existe également le recouvrement public où les directions des finances publiques lancent la procédure pour la réclamer et il est nécessaire de faire appel au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance pour la réalisation de cette solution.
Les critères de détermination
Pour ne pas être impartial lors du calcul de la somme de la pension alimentaire, le juge des affaires familiales doit considérer les paramètres suivants :
- Le revenu net mensuel des parents divorcés
- Les loyers et les crédits en charge
- Les différents impôts sur le revenu, la taxe et autres
- Les revenus locatifs si un bien est mis en location
- Les assurances et les mutuelles
- Les différentes factures : eau, électricité, téléphone et autres.
- Les charges spécifiques liées aux enfants
Cependant, le montant peut être réévalué à tout moment grâce au changement de situation de l’un des deux parents, à l’évolution des besoins de l’enfant et parfois à l’augmentation du coût de la vie.