Il arrive que pour des raisons financières et économiques, une entreprise soit dans l’obligation de licencier certains de ses salariés. Pour que tous les droits de vos salariés soient bien respectés, il est important de bien vérifier les démarches, car c’est un processus qui a beaucoup évolué. Quelles sont donc les situations dans lesquelles vous pouvez appliquer le licenciement économique et quelles sont les démarches que vous devez suivre pour que tout soit légal ?
Dans quel cas effectuer un licenciement économique ?
Une entreprise a tout à fait le droit de recourir à un licenciement économique pour plusieurs raisons. Ces raisons n’ont pas aucune relation avec les capacités de l’employé, mais plutôt à des réformes au niveau de l’entreprise. L’entreprise peut ainsi recourir à cette pratique dans le cas où :
- L’entreprise rencontre des difficultés financières,
- Des mutations technologiques sont en train de prendre place au sein de l’entreprise,
- Une réorganisation de l’entreprise nécessite la compression du personnel pour qu’elle conserve sa compétitivité,
- L’entreprise est dans l’obligation de cesser ses activités ce qui a pour effet le licenciement de tous ses salariés.
Il est important de souligner que les entreprises doivent justifier ces cas avant de pouvoir licencier ces salariés et devront également leur payer leurs indemnités.
Comment procéder au licenciement
Avant de licencier ses salariés pour des raisons économiques, une entreprise procède par ordre de priorité. Cet ordre de licenciement peut être fixé selon un accord collectif ou pour une convention préétablie. Toutefois, il arrive que l’entreprise ne dispose pas de cet accord ou de cette convention. Elle peut donc fixer elle-même l’ordre de licenciement selon ses critères et après avoir pris connaissance des conditions posées par le comité social et économique. Les critères à considérer obligatoirement lors de la mise en place de cet ordre de licenciement sont :
- Les charges des salariés
- L’ancienneté au sein de l’entreprise
- Le cas des salariés qui ont des besoins spécifiques ayant des caractéristiques sociales qui rendent leur réinsertion dans un autre environnement professionnel assez difficile. Tel est le cas des personnes âgées et celles présentant des handicaps.
Il est donc important de bien évaluer ces critères avant de procéder au licenciement pour ne pas porter préjudice à l’entreprise ainsi qu’aux salariés.
Mise en place d’un contrat de sécurisation professionnelle
Afin d’éviter que les salariés ne se retrouvent sans ressource à cause du licenciement économique, l’entreprise est dans l’obligation de mettre en place un contrat de sécurisation professionnelle. Ce contrat a pour bût d’aider et de guider le salarié dans un circuit lui permettant de se retrouver le plus vite sur ses pieds professionnellement parlant. Le salarié est ainsi en mesure de choisir si oui ou non la proposition que vous lui faites lui convient ou pas.