Adopter un enfant à l’étranger s’avère une épreuve complexe, mais ce n’est rien pour les adoptants qui souhaite exaucer leurs vœux de parentalité. Sa
Author: Madeline Kontin
Toutes les informations à retenir sur le viol
De manière générale, le viol se définit comme une agression sexuelle avec pénétration. Le Code pénal dans l’article 222-22 précise toutefois qu’une agression sexuelle
Avocat : engagements et déontologie
Faire appel au service d’un avocat offre non seulement l’accès à une compétence juridique, mais aussi des garanties, qui découlent des obligations professionnelles de
Suspension du contrat de travail et salaire en cas d’arrêt-maladie
L’arrêt-maladie, appelée aussi congé pour cause de maladie est une situation entraînant la suspension du contrat de travail de l’intéressé. Pour éclairer ce sujet,
Tout ce qu’on doit savoir sur les procédures judiciaires pénales
La procédure pénale est le processus décisionnel du droit pénal. Bien que la procédure pénale diffère considérablement d’une juridiction à l’autre, le processus commence
Les conséquences d’une entrée illégale aux États-Unis sans ESTA
Un ESTA est une autorisation de voyage qui permet aux voyageurs éligibles de se rendre aux États-Unis à des fins commerciales, touristiques, médicales, de
La définition de la peine
N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces
Les cinq lois immobilières que les propriétaires devraient se familiariser
Tant de lois existent et elles peuvent être assez déroutantes. Les lois sur l’immobilier commercial peuvent être aussi compliquées que d’autres. Les avocats spécialistes
Entamer un licenciement au travail dans un cadre légal
Bien qu’aucun employeur ne veuille se trouver dans une situation où il doit licencier un employé, il s’agit d’un élément incontournable dans la gestion
Le congé de maternité : démarches et indemnisations
C’est un droit fondamental d’une salariée enceinte afin de lui permettre de s’absenter de son activité professionnelle avant, pendant et après son accouchement. Alors,