L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière
Author: Madeline Kontin
Les dénonciations sur les réseaux sociaux se font de plus en plus fréquentes
Plus que les Mails, leurs messages dans les réseaux sociaux sont aujourd’hui ce que les gens consultent en premier à leur réveil. Ados comme
Se faire aider par un huissier pour le recouvrement de ses impayés
Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une dette. Les
Différence entre information et conseil juridique
En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer juste une information
La liquidation d’une entreprise en difficultés : conditions et conséquences
Il s’agit d’une procédure prononcée par le tribunal de commerce lorsque le débiteur est commerçant ou artisan et dans d’autres cas, par le tribunal
Les éléments qui composent la convention de mandat d’un avocat
En acceptant de prendre en charge le dossier d’un client, l’avocat doit avant tout confirmer par écrit les conditions de son engagement dans une
Bon à savoir sur la procédure de l’adoption internationale
Adopter un enfant à l’étranger s’avère une épreuve complexe, mais ce n’est rien pour les adoptants qui souhaite exaucer leurs vœux de parentalité. Sa
Toutes les informations à retenir sur le viol
De manière générale, le viol se définit comme une agression sexuelle avec pénétration. Le Code pénal dans l’article 222-22 précise toutefois qu’une agression sexuelle
Avocat : engagements et déontologie
Faire appel au service d’un avocat offre non seulement l’accès à une compétence juridique, mais aussi des garanties, qui découlent des obligations professionnelles de
Suspension du contrat de travail et salaire en cas d’arrêt-maladie
L’arrêt-maladie, appelée aussi congé pour cause de maladie est une situation entraînant la suspension du contrat de travail de l’intéressé. Pour éclairer ce sujet,