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Author: Madeline Kontin

Juridique 
décembre 30, 2020mai 11, 2020

La procédure juridique pour faire appel d’un jugement

Posted By: Madeline Kontin 370 Views

La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la possibilité de

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Judiciaire 
octobre 30, 2020mai 9, 2020

L’instruction judiciaire

Posted By: Madeline Kontin 437 Views

L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière

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Judiciaire 
août 30, 2020mai 9, 2020

Les dénonciations sur les réseaux sociaux se font de plus en plus fréquentes

Posted By: Madeline Kontin 652 Views

Plus que les Mails, leurs messages dans les réseaux sociaux sont aujourd’hui ce que les gens consultent en premier à leur réveil. Ados comme

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Juridique 
juin 30, 2020mai 9, 2020

Se faire aider par un huissier pour le recouvrement de ses impayés

Posted By: Madeline Kontin 782 Views

Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une dette. Les

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Juridique 
avril 30, 2020mars 24, 2020

Différence entre information et conseil juridique

Posted By: Madeline Kontin 1345 Views

En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer juste une information

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Judiciaire 
mars 15, 2020octobre 21, 2019

La liquidation d’une entreprise en difficultés : conditions et conséquences

Posted By: Madeline Kontin 969 Views

Il s’agit d’une procédure prononcée par le tribunal de commerce lorsque le débiteur est commerçant ou artisan et dans d’autres cas, par le tribunal

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Avocat 
février 24, 2020février 24, 2020

Les éléments qui composent la convention de mandat d’un avocat

Posted By: Madeline Kontin 1050 Views

En acceptant de prendre en charge le dossier d’un client, l’avocat doit avant tout confirmer par écrit les conditions de son engagement dans une

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Juridique 
janvier 19, 2020octobre 21, 2019

Bon à savoir sur la procédure de l’adoption internationale

Posted By: Madeline Kontin 794 Views

Adopter un enfant à l’étranger s’avère une épreuve complexe, mais ce n’est rien pour les adoptants qui souhaite exaucer leurs vœux de parentalité. Sa

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Judiciaire 
janvier 14, 2020janvier 13, 2020

Toutes les informations à retenir sur le viol

Posted By: Madeline Kontin 894 Views

De manière générale, le viol se définit comme une agression sexuelle avec pénétration. Le Code pénal dans l’article 222-22 précise toutefois qu’une agression sexuelle

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Avocat 
janvier 13, 2020

Avocat : engagements et déontologie

Posted By: Madeline Kontin 718 Views

Faire appel au service d’un avocat offre non seulement l’accès à une compétence juridique, mais aussi des garanties, qui découlent des obligations professionnelles de

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