Pour rendre un jugement définitif, nombreuses sont les procédures à mettre en place. De multiples organismes travaillent ensemble pour élaborer le meilleur plan d’action. Il maintient une juridiction indétrônable pour valoriser le droit de chaque […]
En France, quand vous voulez divorcer, vous aurez le choix entre 5 procédures en fonction de votre situation et de votre motif. Elles sont prévues par le Code civil, dans ses articles 229 et suivants. […]
L’avocat a pour mission de vous informer, conseiller, accompagner, assister et même vous défendre en cas de besoin. Qu’il travaille pour un cabinet ou à son propre compte, sa prestation reste payante. Quand aborder les […]
Les justiciables ont souvent du mal à comprendre le langage utilisé dans le monde judiciaire et encore moins les règles et les codes qui le régissent. Un processus bien encadré est par exemple à suivre […]
La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Elle consiste à faire rejuger […]
L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière et la phase de jugement. Si le magistrat instructeur procède à […]
Plus que les Mails, leurs messages dans les réseaux sociaux sont aujourd’hui ce que les gens consultent en premier à leur réveil. Ados comme adultes passent également une grande partie de leur temps à scroller […]
Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une dette. Les impayés sont une sorte de dette, pouvant être de l’argent emprunté, […]
En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer juste une information juridique pour vous expliquer le droit ou vous donner réellement des […]
Il s’agit d’une procédure prononcée par le tribunal de commerce lorsque le débiteur est commerçant ou artisan et dans d’autres cas, par le tribunal de grande instance. Elle est inévitable quand la société n’arrive plus […]
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