Avec la mise en place d’un aménagement de peine qui a été prononcée par la justice. Le condamné n’est pas dans l’obligation de rester en prison jusqu’à la fin de sa punition. Seulement, tout le […]
Petit, beaucoup ont été fascinés par le métier d’avocat. On idéalise cette personne qui parvient à convaincre son public grâce à sa prestance oratoire ainsi qu’à sa faculté de protéger celui à qui on a […]
Il est de plus en plus fréquent d’entendre des cas de violences conjugales et ce phénomène ne touche pas seulement les femmes, car les hommes aussi en sont victimes. Dans la majorité des cas, les […]
Comme pour n’importe quel pays dans le monde, la légalisation du cannabis constitue un débat interminable en Suisse. Le pays a fait tout de même un plus grand pas dans le domaine que ses semblables […]
Pour rendre un jugement définitif, nombreuses sont les procédures à mettre en place. De multiples organismes travaillent ensemble pour élaborer le meilleur plan d’action. Il maintient une juridiction indétrônable pour valoriser le droit de chaque […]
En France, quand vous voulez divorcer, vous aurez le choix entre 5 procédures en fonction de votre situation et de votre motif. Elles sont prévues par le Code civil, dans ses articles 229 et suivants. […]
L’avocat a pour mission de vous informer, conseiller, accompagner, assister et même vous défendre en cas de besoin. Qu’il travaille pour un cabinet ou à son propre compte, sa prestation reste payante. Quand aborder les […]
Les justiciables ont souvent du mal à comprendre le langage utilisé dans le monde judiciaire et encore moins les règles et les codes qui le régissent. Un processus bien encadré est par exemple à suivre […]
La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Elle consiste à faire rejuger […]
L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière et la phase de jugement. Si le magistrat instructeur procède à […]
CMA Justice - 2021 - Reproduction interdite