Une personne accusée de coups et blessures sur autrui encourt des sanctions pénales, dont l’importance tient compte de différents facteurs. Il peut arriver qu’au cours d’une dispute entre un couple, ou avec un voisin, des coups soient donnés et que la victime décide de porter plainte contre son bourreau. Cette dernière est dans son droit, car tout acte de violence physique est considéré comme une infraction. Soyez rassurez-vous, la peine encourue pour une agression varie selon l’ampleur des plaies. La présence d’un avocat spécialisé en droit pénal sera nécessaire pour la défense de votre dossier devant le juge.
Définition d’une agression physique
La violence physique est définie comme un acte brusque qui porte atteinte à l’intégrité d’une personne sur le plan physique. Cela signifie qu’il y a eu un contact entre la victime et son agresseur. Cet acte est sanctionné par la loi. Une violence légère est passible d’une contravention et du paiement d’une amende. Les coups et blessures volontaires signifient que l’agresseur a voulu faire du mal à la victime.
Condamnation pour coup et blessure volontaire
Les peines encourues par l’auteur d’une violence physique et qui sont mentionnés par le Code de pénal varient selon l’ampleur des plaies de la victime. Les sanctions sont les suivantes :
- Sans plaie ou lésion, vous encourez 750 € d’amende,
- Si la victime obtient une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, la peine peut atteindre les 3 ans de prison avec une amende de 45 000 euros,
- Si la victime se trouve dans l’incapacité de travailler pendant au moins 8 jours, l’agresseur devra payer une somme de 1 500 euros. En cas de récidive, le montant peut atteindre les 3 000 euros.
- En cas de décès de la victime, la peine passe à 15 ans, dans la mesure où il s’agit d’un homicide involontaire.
Si une personne blesse une autre pour se défendre, on parle de légitime défense, ce qui veut dire que vous n’encourez aucune peine.
La procédure pour porter plainte et obtenir réparation
Lorsqu’une personne est victime de coups et blessures, il est possible de se rendre au poste de police et de déposer une plainte afin d’obtenir une réparation du préjudice subi. Pour prétendre au versement des dommages et intérêts, la victime doit se constituer en partie civile. Il est nécessaire de réunir les preuves qui attestent de votre état comme le certificat médical mentionnant le type et la gravité des plaies ou faites appel à un huissier pour constater l’agression.
Dans le cadre d’une violence physique volontaire, vous disposez d’un délai de 3 ans pour déposer la plainte, mais faites le plus vite possible pour éviter que les marques ne disparaissent.
La violence physique est considérée comme une infraction par la loi. Elle est punissable d’une peine d’emprisonnement ou du paiement d’une amende selon la gravité des coups. Lorsque vous êtes victime, réunissez toutes les preuves nécessaires avant de déposer votre plainte au commissariat de police ou la gendarmerie.