En créant votre entreprise, vous avez étudié en détail toutes les lois et les démarches concernant sa constitution. Il arrive cependant que certaines lois vous échappent et ne vous viennent en tête qu’au moment où vous en avez besoin. Les lois sur le licenciement sont assez complexes. Pour vous aider à éviter les pièges dans lesquelles vous pouvez tomber, vous trouverez dans cet article les raisons que vous devez connaître et vous interdisent de licencier un salarié.
Licencié un salarié qui exerce ses droits
Il arrive que même dans une entreprise, les salariés souhaitent faire valoir ses droits et ses libertés. En effet, un salarié est un homme, un être humain qui possède autant de droits et de libertés que comme quand il est hors des locaux de son entreprise. Ainsi, dans le cas où le salarié met en exercice ses droits normalement, l’entreprise ne peut le licencier. Comme c’est le cas :
- D’une grève : en effet, en tant qu’employeur, vous ne pouvez licencier le salarié qui a veut mettre en exercice son droit de grève ou ayant participé à une grève. Tant que votre salarié n’a pas commis de faute grave, vous ne pourrez pas le licencier.
- De l’expression de sa liberté d’expression : vous ne pouvez en aucun cas licencier un salarié qui a exprimé son opinion ou qui a partagé une opinion publique. Du moment que l’exercice de sa liberté d’expression n’est ni calomnieuse ou diffamatoire pour l’entreprise, vous ne pourrez pas le licencier.
- De l’exercice de son droit de retrait : il s’agit ici de la décision du salarié de se retirer d’un projet professionnel qu’il juge dangereux pour sa personne ou sa santé. Dans ce cas, vous ne pourrez en aucun cas le licencier.
Le licenciement à cause d’un fait sur la vie privée du salarié
Quelles que soient les rumeurs que vous avez entendues sur un salarié vous ne pouvez l’utiliser pour le licencier. En effet, le salarié a droit au respect de sa vie privée et utiliser les informations est une atteinte à ses droits. Toutefois, il existe des exceptions qui autorisent les employeurs de licencier un salarié à cause de sa vie privée.
Le licenciement d’un salarié à cause d’une maladie ou d’un accident professionnels
Si un salarié a été victime d’un accident ou d’une maladie au cours de l’exercice de ses fonctions, il a droit à une protection particulière concernant leur emploi. Ainsi, il a la possibilité de travailler le temps prescrit par son médecin pour récupérer. Dans ce cas, son contrat est suspendu et vous ne pouvez sous aucun prétexte le licencier pour cela, sauf si vous avez la preuve que le salarié a commis une faute grave liée à son travail ou que celui-ci a menti concernant son accident et son état.