Tout sur le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle et par rapport à d’autres pouvoirs.

Législatif, exécutif, judiciaire : les pouvoirs qui constituent l’État

Le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État dans une démocratie moderne :

  • Le pouvoir législatif s’agit du pouvoir de faire et de voter les lois. Ce pouvoir appartient au Parlement en France. Un Parlement qui se compose de deux chambres, dont l’Assemblée nationale et le Sénat.
  • Le pouvoir exécutif se charge quant à lui de faire exécuter la loi. Il comporte également le pouvoir réglementaire dont la mission consiste à édicter des réglementations (par des décrets par exemple).
  • Le pouvoir judiciaire est en effet le pouvoir de rendre la justice et dont la fonction est assurée par les tribunaux.

Dans la pratique, cette répartition des rôles n’est pas tout à fait aussi nette en France. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la plupart des lois sont d’origine gouvernementale. Ainsi c’est le gouvernement qui présente un projet de loi au Parlement qui l’adopte à son tour pour en faire une loi.  Le Gouvernement c’est-à-dire l’exécutif est en mesure de légiférer par ordonnances.

Séparation des pouvoirs

En principe dans un État de droit, ces trois pouvoirs doivent être indépendants les uns des autres. Chacun doit également constituer un contrepoids par rapport aux autres pouvoirs et c’est ce qu’on appelle principe de la séparation des pouvoirs. En France, les juridictions administratives (juridictions spécialisées) ont été créées au nom de la séparation des pouvoirs pour trancher si une décision administrative est légale ou non. Elles rassemblent les cours administratives, les tribunaux administratifs et le Conseil d’État qui se distinguent des tribunaux de l’ordre judiciaire comme la Cour de cassation par exemple.

Autorité judiciaire ou pouvoir judiciaire alors ?

En France, l’actuelle Constitution, dans son titre VIII, la Constitution du 4/10/1958 parle plutôt de l’autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire. Cela fait que la justice soit faible par rapport au pouvoir exécutif. Par ailleurs, dans la poursuite ou la non-poursuite des auteurs d’infractions pénales, les procureurs de la République jouent un rôle déterminant. Rappelons toutefois qu’ils ne sont pas indépendants, car ils sont sous l’ordre du pouvoir exécutif représenté par le ministère de la Justice.  La Constitution française met le président de la République (l’exécutif) comme le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. D’un côté, c’est aussi le président de la République qui désigne certains membres du Conseil supérieur de la magistrature.

En France, on parlera plus d’autorité judiciaire alors que de pouvoir judiciaire, car la répartition des rôles entre les trois pouvoirs n’est pas réellement nette, d’où l’affaiblissement de la justice devant le pouvoir exécutif dont font partie le président de la République et son gouvernement.