Le CBD est très populaire pour ses multiples vertus sur la santé. Seulement, il s’agit tout de même d’un produit issu du cannabis, ce qui fait que sa vente est régie par la loi. Il est conseillé de s’instruire de la réglementation concernant la commercialisation des produits à base de CBD pour ne pas l’enfreindre. Que dit la loi sur la vente de CBD ? Découvrez ici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La vente du cannabis trop riche en THC demeure illégale
La réglementation concernant la vente de CBD reste la même malgré la réforme qui a été récemment effectuée dans le secteur. Il est strictement interdit de vendre des fleurs, résines ou autres produits à base de CBD ayant une teneur en THC supérieure à 0,3 %. Il est important de souligner que c’est cette substance qui est responsable des effets psychotropes du cannabis et qui entraine la dépendance.
Tout produit contenant un taux de THC au-delà de la limite instaurée par la loi est considéré comme un stupéfiant. Par ailleurs, la vente, la détention et la consommation d’un tel produit sont punies par la loi. Il serait préférable d’effectuer une Analyse CBD pour vous assurer que vos produits sont de qualité et conformes à la loi. Le consommateur peut être puni d’un an emprisonnement tandis que le vendeur risque une peine allant jusqu’à dix ans de prison.
Les produits à base de CBD autorisés à la vente
Le Conseil d’État autorise la commercialisation du CBD et de certains de ses dérivés : huiles, crèmes, baumes, résines, bonbons. barres de céréales, etc. La loi relative à la vente de ces produits exige le respect de la teneur en THC indiquée ainsi de quelques règles. Cette disposition vise à protéger la santé de la population et éviter le développement de l’addiction au cannabis.
Il est interdit de vendre des produits à base de CBD à des mineurs. Quant à la vente aux femmes enceintes et allaitantes, elle est plutôt déconseillée. Les vendeurs n’ont pas le droit de vanter les vertus thérapeutiques du CBD, car elles sont encore en phase d’expérimentation auprès de l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament (ANSM). La loi exige aussi des commerçants qu’ils dissipent toute confusion entre le CBD et le cannabis. Autrement, ils peuvent être accusés d’incitation à l’usage de stupéfiants et être condamnés à une peine de prison.
Qu’en est-il des fleurs et des feuilles du chanvre ?
Depuis l’avènement de l’utilisation des produits à base de CBD, les fleurs et les feuilles du chanvre sont interdites à la vente parce qu’elles présentent une forte teneur en THC. Mais, le Conseil d’État à travers l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 a apporté des modifications à cette loi. Cet arrêté autorise l’exportation et la commercialisation des variétés Sativa L destinée à une utilisation industrielle du fait de leur très faible teneur en THC.
La loi concernant la culture et l’exportation des fleurs et des feuilles de CBD demeure cependant la même. Seuls les agriculteurs autorisés peuvent cultiver les fleurs, et cela dans le strict respect de la réglementation nationale et européenne.