Comme pour n’importe quel pays dans le monde, la légalisation du cannabis constitue un débat interminable en Suisse. Le pays a fait tout de même un plus grand pas dans le domaine que ses semblables en autorisant la culture et la vente de la plante à condition qu’elle a une teneur en THC n’atteignant pas le 1%. Toute plante dépassant cette limite sera ainsi sous la coupe de la loi fédérale sur les stupéfiants et les produits psychotropes.
Qui peut produire et vendre du cannabis CBD selon la loi suisse ?
Si vous êtes un connaisseur du domaine, vous aurez vite compris que seul le cannabis CBD, c’est-à-dire qui n’a pas d’effet stupéfiant, est autorisé par la loi suisse. Tout le monde peut se lancer dans sa production et sa vente, mais à condition de se soumettre à un certain nombre de règles relatives à son commerce. Celles-ci sont prévues par l’Ordonnance sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés. Si une bonne partie d’entre elles concernent les emballages, d’autres traitent d’autres aspects du commerce comme la nécessité de la soumission d’un produit CBD à un échantillon à l’OFSP.
En ce qui concerne la culture de CBD, à condition que vous habitiez en Suisse, aucune autorisation n’est requise pour sa pratique. Sachez tout de même qu’il y a une limitation relative à la quantité pouvant être produite. Elle n’est pas la même d’un canton à un autre. Pour vous éviter des problèmes juridiques donc, pensez à vous informer auprès d’un cabinet d’avocats ou d’un conseiller juridique à ce propos.
Que dit la loi Suisse sur les huiles cannabis ?
L’Ordonnance sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés n’a pas autorité sur l’huile de CBD. Cela est normal sachant que ce dernier n’est pas un succédané de tabac, mais plutôt un produit alimentaire ou, du moins, un produit chimique. Ce sont aux lois relatives aux produits chimiques ou aux denrées alimentaires qu’il faut ainsi tourner le regard pour en vendre ou en consommer. Il est tout de même à noter qu’à l’heure actuelle, le législateur Suisse n’autorise pas la vente d’huile de cannabis à usage alimentaire dont le taux de CBD peut avoir des effets sur l’organisme. Une législation particulière est tout de même en cours de préparation pour l’encadrement de ce produit, car les besoins en termes de dosage ne devront pas être les mêmes d’un consommateur à un autre.
Vous ne passerez cependant pas outre la législation en vigueur si vous vendez de l’huile de CBD sous forme d’huile essentielle, comme un produit chimique.
Une législation plus souple par rapport au reste de l’Europe
La Suisse est plutôt en avance par rapport à la plupart de ses voisins européens en ce qui concerne la législation sur le Cannabis. En effet, seuls les Pays-Bas et l’Espagne font mieux avec une législation tolérant la possession de Cannabis. Dans la plupart des pays de l’Union Européenne par contre :
- Le cannabis, dont le taux de THC dépasse le 0,2%, est interdit, soit 0,8% de moins par rapport à la limite suisse
- L’importation des fleurs de cannabis ayant une teneur en THC de plus de 0,2, n’est pas autorisée. La France va encore plus loin en l’interdisant quel que soit le taux de THC dans la fleur. Cela est tout de même compensé par l’autorisation des huiles et des e-liquides contenant 0% de THC.