Suite à un divorce, le juge accorde la garde des enfants à un des parents. Et celui qui n’a pas la garde mais visite tout de même les enfants de façon régulière, apprend que le parent ayant la garde envisage déménager avec les enfants, dans une ville éloignée.
Le parent ayant la garde des enfants souhaite déménager loin de l’autre parent
Un déménagement qui n’était pas prévu lorsque la garde des enfants a été donnée à l’un des parents représente un changement essentiel. Dans de pareilles circonstances, le parent qui n’en a pas la garde dispose d’un motif pour la demande ou l’opposition au déménagement des enfants. Il est prudent pour le parent qui souhaite déménager avec les enfants de s’assurer à l’avance que l’autre parent est d’accord avec le projet et qu’il ne s’y opposera pas. Si un des parents s’y oppose, ce dernier peut formuler la demande en justice pour demander la garde des enfants. Le parent ayant la garde des enfants réussit généralement à obtenir la permission du juge pour le déménagement avec les enfants, à moins qu’il soit dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Le but du déménagement est de se débarrasser de l’autre parent,
- Les enfants ne veulent pas déménager et le parent n’ayant pas la garde est capable d’assurer la garde,
- Les enfants sont à l’aise dans leur milieu de vie actuel, et sont attachés aux deux parents,
- Le déménagement émane d’une décision spontanée, sans aucune considération pour le bonheur des enfants.
N’oublier pas que le juge doit toujours prendre sa décision en fonction de l’intérêt des enfants. Lorsque le déménagement des enfants est autorisé, le juge doit procéder au réaménagement des droits d’accès de tel sorte qu’ils soient moins courants mais pas longs. Les frais de déplacement sont pris en charge par l’un ou l’autre parent, ou partagés entre eux, en fonction de la situation financière. La somme de la pension alimentaire sera changée en conséquence c’est-à-dire baissé ou augmenté selon la nouvelle situation des enfants.
Un avertissement est obligatoire pour les parents séparés
La loi sur le divorce offre une protection aux parents divorcés pour éviter que l’un d’entre eux déménage avec les enfants sans prévenir l’autre. Avant de déménager, un parent divorcé est obligé d’envoyer un avis rédigé à l’autre parent qui a aussi le temps parental avec l’enfant. L’avis doit mentionner la date du déménagement ainsi que la nouvelle adresse. Si le déménagement est essentiel et risque d’empêcher l’autre parent de voir l’enfant. Le parent qui déménage doit envoyer un formulaire « avis de déménagement » au moins trois mois avant le déménagement. Le parent recevant l’avis et souhaitant s’opposer au déménagement a 30 jours pour envoyer le formulaire « avis d’opposition à déménagement important ». Une fois que l’opposition est reçue, le parent qui désire déménager doit obtenir l’autorisation du tribunal avant de déménager. Le tribunal prend en considération différents critères pour la détermination s’il autorise ou pas le déménagement :
- Les conséquences du déménagement important sur l’enfant,
- La raison du déménagement important.