Vous avez décidé de vous lancer dans la concrétisation de votre projet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Pour cela, vous aurez besoin d’un financement. Pour maximiser votre chance de voir votre demande de prêt validée, vous envisagez de souscrire à une assurance emprunteur. C’est une garantie qui va rassurer les institutions financières quand vous allez faire un prêt immobilier. La loi évolue d’ailleurs énormément en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Dans notre article, vous allez découvrir les changements que la loi a apportés à l’assurance emprunteur.
Un accès plus simplifié à l’assurance emprunteur
Pour obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque, il est toujours recommandé de souscrire à une assurance emprunteur. C’est en effet une garantie qui permet de rembourser l’institution financière si vous avez un problème qui vous empêche de le faire ou si vous êtes en situation d’invalidité. La souscription à cette assurance requiert l’étude en profondeur de votre dossier. Ce qui peut rendre difficile la signature du contrat si vous avez eu des problèmes de santé ou si vous avez un souci avec votre santé en ce moment. Et si vous n’avez pas accès à une assurance emprunteur, il sera difficile de voir votre demande de prêt. Un changement au niveau de la loi permet à tout le monde d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur. Effectivement, grâce à cette modification de la loi :
- Les personnes qui ont eu un cancer ou qui ont souffert d’hépatite C ont le droit de ne pas faire mention de ces antécédents médicaux dans leur dossier de demande d’assurance emprunteur ou de crédit immobilier 5 ans après leur guérison.
- Les demandeurs de prêt immobilier ont la possibilité de résilier à tout moment l’assurance emprunteur.
- Le questionnaire médical pour les crédits immobiliers qui ne dépassent pas les 200 000 € et dont la date d’échéance arrive avant le 60e anniversaire de la personne qui demande le crédit peut être supprimé.
La convention AERAS pour les personnes à risque
Comme nous l’avons dit plus haut, les personnes qui sont en situation d’invalidité ou qui sont malades ne peuvent pas toujours accéder à une assurance emprunteur classique sans une majoration du tarif ou l’exclusion de certaines garanties. Pour remédier à ce problème, la loi a mis en place la convention AERAS ou s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Avec cette convention, les personnes qui ont un profil à risque peuvent plus aisément accéder à une assurance emprunteur et ainsi profiter des garanties dont cette assurance propose. Pour pouvoir profiter de la convention AERAS, vous devez respecter certaines conditions comme la valeur du crédit qui ne dépasse pas les 320 000 € et dont l’échéance devra arriver avant votre 71e anniversaire. Aucune démarche ne devra être complétée par ailleurs. Lors du dépôt de votre dossier de demande d’assurance emprunteur. Votre dossier va être analysé sur 3 niveaux et vous serez redirigé vers une option alternative pour assurer votre demande de crédit.
La loi Hamon et l’assurance emprunteur
Avec la loi Hamon, vous avez également la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment après la signature de votre offre de prêt immobilier. Le changement d’assurance emprunteur peut se faire sans frais et pénalité si vous avez souscrit à votre offre de crédit immobilier à compter du 1er juin 2022 et vous pourrez souscrire à une assurance emprunteur auprès de la compagnie de votre choix. Si vous avez souscrit à une assurance crédit avant le 1er juin 2022. Vous devez attendre le 1er septembre 2022 avant d’avoir la possibilité de résilier à tout moment votre assurance emprunteur.