La définition de la peine

N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces dernières doivent assurer que les causes et les verdicts sont exécutés dans les limites de la loi. Elles rendent un jugement ou une sentence qui considère de tous les faits.

Les juges, ont-ils le droit de purger la peine qu’ils veulent ?

Le rôle d’un juge ne consiste pas à faire des lois, mais de les faire respecter et d’appliquer. Les lois doivent être traduites et exécutées par les juges dans différentes affaires. Elles comprennent des directives sur la peine appropriée. Si un jury condamne un accusé, le juge décidera de la peine appropriée. Les magistrats peuvent déclarer l’accusé coupable et prononcer eux-mêmes la sentence. Ils pourront aussi renvoyer l’affaire au tribunal supérieur pour qu’il prononce la sentence s’ils estiment que l’infraction est trop grave.

Les éléments à respecter

La sentence est influencée par de nombreux facteurs, principalement :

  • Les circonstances de l’affaire
  • L’impact du crime sur la victime
  • Le droit applicable, en particulier les arrêts d’orientation de la Cour d’appel

Le juge prendra également en considération des mesures d’atténuation. Elles peuvent comprendre des circonstances personnelles difficiles, l’expression de remords ou un plaidoyer de culpabilité. Si un suspect admet son crime à la première occasion, il bénéficiera d’une réduction de peine. Plus le plaidoyer est tardif, plus la réduction sera moindre. La sanction appropriée ne sera prononcée que quand le juge considère tous les facteurs.

Le fait en sorte que les sanctions soient adaptées au crime

L’une des choses les plus signifiantes est de s’assurer que les peines doivent être proportionnelles au crime. Pour ce faire, les juges et les magistrats utilisent des lignes directrices en matière de définition de la peine. Cela leur aide à condamner les suspects de façon uniforme. Chaque infraction et chaque suspect sont différents. L’objectif est de s’assurer que la manière dont un juge ou un magistrat décide de la peine est la même. Les juges réfléchiront également au type de peine qui serait le plus susceptible de modifier le comportement du suspect.

Les types de peines

On en compte quatre principaux types :

  • La prison sera servie lorsqu’un crime est grave ou le suspect a un mauvais casier judiciaire. Les coupables purgent la moitié de leur peine en prison, et le reste, sous ordonnance, dans la collectivité.
  • Les peines communautaires combinent la réadaptation avec des activités communautaires
  • Les amendes représentent le type de peine le plus courant. Elles sont infligées pour des délits moins sévères. Son montant est fixé par la Cour après l’analyse de la gravité du délit.
  • Les libérations sont utilisées pour les délits les moins sévères

Si un coupable commet un autre crime pendant ces périodes, une nouvelle peine sera imposée.