Afin de comprendre la procédure judiciaire, il est d’une grande nécessité de connaître son déroulement. Celle-ci est bien évidemment composée de plusieurs étapes. À savoir que la durée de celle-ci dépend de nombreux paramètres comme la nature ou bien la complexité de la procédure. Dans le but de vous éclaircir les idées, voici ce que vous devez connaître à propos d’un procès judiciaire.
Rassemblement des preuves
La première étape d’un procès judiciaire est le rassemblement des preuves. Bien évidemment, tout fait doit être accompagné d’une preuve concrète. Cela est d’une grande utilité pour démontrer au juge que la demande est bien appuyée. Pour cela, il y a les procédures spécifiques qui vous permettent d’obtenir les preuves. Dans la majorité des cas, ces dernières sont écrites. Pourtant, elles peuvent se présenter sous d’autres formes. Parmi les preuves les plus rencontrées, vous avez :
- Des photographies
- Des captures d’écran
- Des courriers électroniques
- Des constats
- Des attestations
- Des rapports venant des experts
Effectivement, il est possible d’engager un spécialiste comme un détective privé pour la recherche de preuves. Ses rapports peuvent vous servir pour le juge. Découvrez sur le site sos-justice.net plus de détails concernant les détectives privés. En principe, les preuves sont à présenter à un huissier de justice.
La rédaction des conclusions
Une fois les preuves rassemblées, il est par la suite nécessaire de rédiger les conclusions. Ces dernières consistent à un rapport, ayant à peu une quinzaine de pages, qui est à fournir en joint des pièces réunies. En principe, ce document est à remettre à l’adversaire par le biais d’un huissier de justice. Attention, seul ce dernier peut se présenter au domicile ou au lieu de travail de l’adversaire.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est d’une grande importance de bien choisir l’huissier. Pour cela, vous devez prendre en considération son savoir-faire, ses compétences ainsi que son expérience.
L’engagement du procès
Dès que les conclusions rédigées ont été remises à l’adversaire, vous pouvez vous lancer dans l’engagement du procès. Attention, il est nécessaire de toujours avoir une copie d’assignation ainsi que l’acte de signification. D’ailleurs, ces documents sont à remettre au tribunal pour commencer le procès.
C’est au tribunal qui va par la suite fixer un calendrier pour la réalisation de la procédure. La durée de cette dernière varie d’un fait à un autre. Selon son type, une affaire peut durer entre 6 mois à 4 ans. Dans tous les cas, il est nécessaire à chacune des parties de mettre en avant ses arguments pour aider le tribunal à faire le choix.
Le jugement au tribunal
L’étape suivante consiste au jugement au tribunal. Mais avant cela, il est possible pour les 2 parties de réaliser une négociation à l’amiable. C’est la solution la plus simple et rapide pour mettre fin au litige. C’est pendant cela que les parties vont signer un contrat qui expose une concession réciproque entre les 2 parties.
Dans le cas contraire où la négociation à l’amiable n’a pas lieu, l’affaire va être plaidée devant le tribunal. Pour ce cas, ce sont aux avocats qui se chargent d’argumenter à l’oral et de répondre aux différentes questions posées.