En cas de divorce, les questions de partage du patrimoine sont souvent conflictuelles entre les époux. Chacun voulant récupérer le maximum ou estime avoir contribué largement au mariage. Si le divorce est judiciarisé, c’est le juge qui veillera à ce que les intérêts de chacun des époux soient sauvegardés. Mais en cas de divorce par consentement mutuel sans intervention du juge, ce rôle sera dévolu aux avocats de chacune des parties. Les époux seront tenus de trouver, dans un tel divorce, un compromis. L’attribution d’une pension alimentaire et d’une prestation compensatoire est également un sujet très tendu entre époux. Les conséquences financières peuvent être très lourdes pour celui sera tenu d’en verser une mensuellement. On comprend que les avocats prennent un soin particulier sur ce sujet.
Qui peut bénéficier d’une pension alimentaire ?
La pension alimentaire peut être payée par un époux au profit de son ex-conjoint ou de ses enfants mineurs ou majeurs. En effet, même devenu majeur, un enfant peut réclamer à l’un ou aux deux parents une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins alimentaires. Cette action peut même être entreprise par le parent qui assure l’entretien de son enfant majeur. Il s’agit d’un moyen permettant à un enfant d’actionner son parent en justice. Il est en effet préférable que l’action soit entreprise par le parent plutôt que par un enfant. Les pensions alimentaires sont de plus en plus sollicitées par les enfants majeurs dans la mesure où la durée des études est de plus en plus longue. Bien entendu, le parent qui est débiteur de cette pension alimentaire peut saisir le juge dès qu’il estime ne plus la devoir notamment si l’enfant majeur travaille et subvient seul à ses besoins. En cas de divorce, la pension alimentaire peut être versée à l’un des époux au titre du devoir de secours. Elle sera fiscalement déductible sous réserve de respecter les conditions fixées par la loi.
Comment est fixée la pension alimentaire ?
La pension alimentaire peut être fixée par le juge aux affaires familiales, soit par les époux en cas de divorce à l’amiable. Bien évidemment, il n’est pas obligatoire qu’une pension alimentaire soit versée. Les époux peuvent d’un commun accord ne fixer aucune pension alimentaire ni pour le conjoint ni pour les enfants. En cas de changement de situation, il sera toujours possible de saisir le juge pour en déterminer le montant.