Judiciaire

L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière et la phase de jugement. Si le magistrat instructeur procède à […]

Plus que les Mails, leurs messages dans les réseaux sociaux sont aujourd’hui ce que les gens consultent en premier à leur réveil. Ados comme adultes passent également une grande partie de leur temps à scroller […]

Il s’agit d’une procédure prononcée par le tribunal de commerce lorsque le débiteur est commerçant ou artisan et dans d’autres cas, par le tribunal de grande instance. Elle est inévitable quand la société n’arrive plus […]

De manière générale, le viol se définit comme une agression sexuelle avec pénétration. Le Code pénal dans l’article 222-22 précise toutefois qu’une agression sexuelle rassemble toute atteinte sexuelle commise avec violence, surprise ou contrainte ainsi […]

La procédure pénale est le processus décisionnel du droit pénal. Bien que la procédure pénale diffère considérablement d’une juridiction à l’autre, le processus commence généralement par une accusation pénale formelle dans laquelle la personne mise […]

N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces dernières doivent assurer que les causes et les verdicts sont exécutés […]

Bien qu’aucun employeur ne veuille se trouver dans une situation où il doit licencier un employé, il s’agit d’un élément incontournable dans la gestion des Ressources Humaines et doit être géré correctement et réalisé dans […]

Il existe de nombreux types de harcèlement au sein de la société, mais nous allons nous concentrer principalement sur le harcèlement scolaire. De quoi s’agit-il ? Le harcèlement scolaire se définit par le fait pour un […]

Elle désigne l’ensemble de différents actes dont le principal but est de mal traiter les enfants. D’une manière générale, l’auteur de la violence n’est autre que l’un des parents. Il est important de savoir que […]

Ce sont des actes par lesquels figurent certaines condamnations pénales du sujet concerné. Ce document est toujours l’un des dossiers à fournir quand vous devez passer à une administration que ce soit public ou privée. […]