Judiciaire

Il existe de nombreux types de harcèlement au sein de la société, mais nous allons nous concentrer principalement sur le harcèlement scolaire. De quoi s’agit-il ? Le harcèlement scolaire se définit par le fait pour un […]

Elle désigne l’ensemble de différents actes dont le principal but est de mal traiter les enfants. D’une manière générale, l’auteur de la violence n’est autre que l’un des parents. Il est important de savoir que […]

Ce sont des actes par lesquels figurent certaines condamnations pénales du sujet concerné. Ce document est toujours l’un des dossiers à fournir quand vous devez passer à une administration que ce soit public ou privée. […]

Voler, tuer ou violer une personne est un crime lourd puni par la loi. Toutefois, avec les nombreux crimes qui existent actuellement, il est souvent difficile de savoir exactement quelles sont les sanctions pour ces […]

En cas de divorce, les questions de partage du patrimoine sont souvent conflictuelles entre les époux. Chacun voulant récupérer le maximum ou estime avoir contribué largement au mariage. Si le divorce est judiciarisé, c’est le […]

Il est tout à fait possible qu’un mineur puisse être l’auteur d’un crime très grave. Et est également possible de le punir pour cela. En fonction de leur âge et de la gravité de leurs […]

Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle et par rapport à d’autres pouvoirs. Législatif, exécutif, judiciaire : les pouvoirs qui constituent l’État Le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État dans une […]

C’est une juridiction de droit commun en matière civile, car les juges de ce tribunal résolvent les litiges les plus importants entre les particuliers. Il s’agit d’une juridiction de premier degré dont les décisions sont […]