Il est tout à fait possible qu’un mineur puisse être l’auteur d’un crime très grave. Et est également possible de le punir pour cela. En fonction de leur âge et de la gravité de leurs actes, il existe des sanctions qui peuvent être appliquées pour les remettre dans le droit chemin, et ce même quand la majorité des sanctions pénales ne s’appliquent qu’aux personnes âgées de 18 ans.
Sanctions pour mineur
En général, les sanctions pénales ne sont applicables que sur les gens âgés de 18 ans et plus. Il arrive cependant que des mineurs aient à subir les conséquences de leurs actes avec une sanction pénale. Bien sûr, en tant que mineurs, ils ne peuvent pas subir les mêmes sanctions que les majeurs, sauf exception. Le degré de sanctions varie en fonction de la gravité du crime ainsi que de l’âge du fauteur. Toutefois, il est important de signaler qu’un mineur peut se faire emprisonner dès l’âge de 13 ans.
Les sanctions pour les mineurs de 13 à 16 ans
En général, la loi n’a pas fixé d’âge légal pour qu’un individu puisse assumer ses responsabilités pénales concernant une infraction. Il en est de même pour les mineurs. Quel que soit son âge donc, un mineur peut tout à fait être tenu d’assumer ses responsabilités concernant une infraction. Il est donc important de savoir faire la différence entre la majorité pénale et la responsabilité pénale.
- La responsabilité pénale est ainsi l’âge à laquelle on peut déclarer qu’un mineur a commis et est coupable d’une infraction,
- La majorité pénale est quant à elle est l’âge à laquelle celui qui a commis une infraction est considéré comme un adulte et sera puni comme un adulte.
Dans tous les cas, les mineurs de 13 à 15 ans peuvent subir différentes sanctions en fonction de leurs agissements. Des mesures et des sanctions éducatives sont ainsi mises en place afin de les sanctionner pour leurs infractions. Il peut s’agir d’un placement dans un établissement d’éducation ou médical ou encore l’impossibilité d’aller dans certains lieux pour une durée de 1an. Toutefois, une peine d’emprisonnement et le paiement d’une amende sont également possibles. Ici, la peine de prison pour un mineur ne peut cependant dépasser la durée de la moitié de la peine maximum prévue pour un adulte. L’amende quant à elle peut atteindre les 7500€.
Les sanctions pour les mineurs de moins de 13 ans
Comme les mineurs âgés de 13 ans et plus, un mineur de moins de 13 ans peut tout à fait être reconnu coupable d’une infraction. La différence c’est qu’il est interdit de l’envoyer en prison. Selon la gravité de leurs infractions, un mineur de moins de 10 ans peut être placé en centre d’éducation ou médical tandis qu’un mineur de 10 ans et plus peut également être sanctionné avec des travaux scolaires ou la confiscation de certains objets.