La procédure de renvoi en tenant compte des procédures judiciaires

La réalité est que dans le monde professionnel la procédure de licenciement est incontournable même si les employeurs évitent au maximum d’en arriver à cette situation. Licencier un employé ne doit pas être pris à la légère, car il y a des règles à respecter et des procédures judiciaires qui peuvent en découler. Le département des ressources humaines est celui qui va gérer ces protocoles de licenciement en tenant compte des droits de l’employé et des lois en vigueur.

Les raisons légales qui justifient un licenciement

On ne peut pas renvoyer un salarié sans motif valable. Les employeurs qui abusent de leur pouvoir et qui ne respectent pas les procédures de licenciement peuvent être traduits en justice. Un employé est passible de licenciement que pour des raisons valables et justifiables. Cela peut être des infractions aux règles disciplinaires ou bien pour des fautes plus graves. Les fautes évidentes et qui permettent aux entreprises de pouvoir renvoyer un employé sans devoir se référer au code de travail sont nombreux, mais les plus fréquents sont :

  • les vols et agressions dans la société
  • les formes de harcèlement, injures ou violences
  • les insubordinations et non-respect des réglementations

Si la société renvoie son salarié qui n’a commis aucune de ces fautes, cela est considéré comme injustifié. Les procédures judiciaires peuvent être entamées contre la société et la victime peut demander par la suite des compensations ou bien une réintégration.

Le licenciement et ses protocoles standards

La procédure de licenciement doit suivre des règles précises. Le but est d’éviter les abus de pouvoir et les licenciements abusifs ne respectant pas les droits des travailleurs. Quand les deux parties se mettent d’accord sur la rupture du contrat de travail, l’employé doit d’abord émettre une lettre officielle de démission à son employeur. Après, cela va dépendre des intentions du salarié s’il désire effectuer son préavis ou normale ou bien quitter son poste de suite. Généralement, un accord est pris entre les deux protagonistes sur le terme des préavis. Il n’y aucune restriction spécifique à cela. L’employé qui quittera la société percevra un solde de tout compte et c’est la direction des ressources humaines qui se chargera de calculer ses droits en fonction de certains paramètres. Le salarié aura aussi pour obligation de bien effectuer sa passation que ce soit matériel ou bien concernant ces travaux.

Les justifications nécessaires au licenciement

Le licenciement doit être justifié, car les lois stipulent clairement qu’aucune société n’a le droit de renvoyer un personnel sans motif. La société devra ainsi apporter des preuves et aussi des appels à témoins dans certains cas. Les syndicats des travailleurs luttent contre les abus des entreprises et ils peuvent enquêter si la victime de l’abus porte plainte. Pour ne pas en arriver à ces situations, l’entreprise devra récolter le maximum de preuves pour justifier leur décision de renvoi.