CMA Justice
  • Juridique
  • Judiciaire
  • Avocat
  • Loi
  • Divorce
  • Finance
  • Immobilier
Accueil2022mars

Mois : mars 2022

Judiciaire

La procédure de renvoi en tenant compte des procédures judiciaires

mars 30, 2022 Madeline Kontin

La réalité est que dans le monde professionnel la procédure de licenciement est incontournable même si les employeurs évitent au maximum d’en arriver à cette situation. Licencier un employé ne doit pas être pris à […]

Juridique

Le déroulement du procès d’un mineur

mars 24, 2022 Madeline Kontin

Si un mineur est poursuivi en matière pénale, il doit être jugé. Seulement, il sera jugé dans un tribunal spécialisé. S’il s’agit de délit lié à des contraventions ou de moindre gravité, le mineur peut […]

Judiciaire

Que comprendre sur la notion de prison avec sursis ?

mars 17, 2022 Madeline Kontin

Il est fréquent d’entendre à la radio, de lire sur les réseaux sociaux ou ailleurs qu’une personne a été condamnée à tel nombre d’années de prison avec sursis. L’ajout de ce dernier mot amène beaucoup […]

Articles récents

  • Les démarches pour faire appel à un détective privé
  • Suspension d’un crédit immobilier : les procédures envisageables
  • La procédure de renvoi en tenant compte des procédures judiciaires
  • Le déroulement du procès d’un mineur
  • Que comprendre sur la notion de prison avec sursis ?

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Finance
  • Immobilier
  • Judiciaire
  • Juridique
  • Loi

CMA Justice - 2021 - Reproduction interdite