La procédure pénale est le processus décisionnel du droit pénal. Bien que la procédure pénale diffère considérablement d’une juridiction à l’autre, le processus commence généralement par une accusation pénale formelle dans laquelle la personne mise en jugement est soit libre soit sous caution, soit incarcérée, et aboutit à la condamnation ou à l’acquittement du défendeur. La procédure pénale peut prendre la forme d’une procédure pénale inquisitoriale ou accusatoire.
Les droits fondamentaux en rapport avec les procédures judiciaires pénales
À l’heure actuelle, dans de nombreux pays dotés d’un système démocratique et de l’état de droit, la procédure pénale fait porter la charge de la preuve à l’accusation, c’est-à-dire qu’il appartient à l’accusation de prouver que le défendeur est coupable hors de tout doute raisonnable. Cependant, dans la pratique, il fonctionne de manière quelque peu différente selon les pays. Ces droits fondamentaux incluent également :
- Le droit pour la défense de savoir de quelle infraction il est inculpé ou pour quel genre d’accusation est porté à son encontre, ainsi que le droit de comparaître devant un magistrat pour se défendre.
- De nombreuses juridictions accordent également à l’accusé le droit de faire appel à un avocat.
Différence dans les procédures pénales et civiles
La plupart des pays établissent une distinction assez nette entre les procédures juridiques civiles et pénales. Par exemple, un tribunal pénal peut obliger une défense à payer une amende pour punir son crime et il peut parfois être condamné aux dépens de la justice. Mais la victime du crime poursuit sa demande d’indemnisation dans le cadre d’une action civile et non pénale. En France, en Italie et dans de nombreux pays, la victime d’un crime appelée « partie lésée » peut se voir infliger des dommages-intérêts par un juge d’une juridiction pénale.
Les normes de preuve sont plus élevées dans une action pénale que dans une action civile puisque le perdant risque non seulement des sanctions financières, mais également une peine de prison ou, dans certains pays, une exécution.
Les procédures pénale et civile sont différentes. Bien que certains systèmes autorisent un citoyen privé à engager des poursuites pénales contre un autre citoyen, les poursuites pénales sont presque toujours engagées par l’État. Les actions civiles, en revanche, sont généralement déclenchées par des individus.
Les étapes de la procédure judiciaire pénale
Après qu’une personne ait été arrêtée, l’État doit formellement engager des poursuites, soit en déposant une plainte, soit en obtenant une mise en accusation devant le jury. Le tribunal informe le défendeur des accusations lors de la première comparution, connues sous le nom de mise en accusation. La procédure préliminaire permet au défendeur de demander la suppression d’éléments de preuve en vertu de la règle d’exclusion et de résoudre d’autres questions.
Le défendeur a alors la possibilité de réfuter les accusations ou de prouver une défense affirmative. Le juge ou le jury décide d’un verdict. Si le jury ne parvient pas à un verdict unanime, le tribunal peut déclarer un procès en erreur. Si l’accusé est reconnu coupable, le tribunal détermine la peine.