Il existe de nombreux types de harcèlement au sein de la société, mais nous allons nous concentrer principalement sur le harcèlement scolaire.
De quoi s’agit-il ?
Le harcèlement scolaire se définit par le fait pour un élève ou un groupe d’élèves de faire subir de manière répétée à un autre élève des propos ou des comportements agressifs. Souvent le harcèlement scolaire se manifeste par des moqueries, des humiliations, des brimades, des insultes et autres. Ces faits entraînent pourtant une dégradation des conditions de vie de la victime se manifestant par la chute des résultats scolaires, l’anxiété et la dépression. Qu’ils aient été commis au sein même ou en dehors des bâtiments de l’établissement scolaire, la loi sanctionne toujours les faits de harcèlement scolaire. Le jeune âge de la victime et l’utilisation d’internet dans la réalisation des faits constituent une circonstance aggravante pour l’auteur du harcèlement.
Que faire face une telle situation ?
Dans un premier temps, afin de résoudre le cas, la victime ou ses parents peuvent d’abord faire part du harcèlement scolaire auprès de la direction de l’établissement afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires. Si un membre du personnel éducatif de l’établissement constate aussi des faits de harcèlement scolaire, il doit avertir dans délai le responsable en rapportant tous les renseignements. La victime et les parents peuvent aussi se rapprocher de la direction académique des services de l’éducation nationale pour rapporter les faits et demander un changement d’établissement dans des situations très inconfortables.
Comment faire pour obtenir des conseils ?
En cas de harcèlement scolaire, la victime peut contacter:
- Le service d’accueil des victimes Non au harcèlement.
- Le service d’accueil des victimes de harcèlement en ligne, Net écoute.
- Une association du réseau d’aide aux victimes de violence scolaire, France Victimes.
Justice et peines encourues
Comme le harcèlement scolaire est un fait condamnable, la victime peut donc porter plainte contre le ou bien les auteurs et ce peu importe leur âge. Elle dispose 6 ans après les faits pour déposer plainte et deux possibilités s’offrent à la victime :
- S’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. Ces entités remettront ensuite la plainte au procureur de la République.
- Par courriel : la victime doit écrire directement au procureur de la République à travers une lettre sur papier libre. La plainte est à déposer au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction ou à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la lettre, les mentions suivantes sont obligatoires :
- État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant.
- Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X).
- Récit détaillé des faits avec la date et le lieu de l’infraction.
- Noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction.
- Description et l’estimation provisoire ou définitive du préjudice.
- Documents de preuve : sont recevables les certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, constats en cas de dégâts matériels et factures diverses.
Quant aux sanctions, les coupables de faits de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes. Comme les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende, les mesures et sanctions qui leur sont applicables relèvent de dispositifs spécifiques.