C’est un droit fondamental d’une salariée enceinte afin de lui permettre de s’absenter de son activité professionnelle avant, pendant et après son accouchement. Alors, quel que soit le contrat de travail, à temps plein ou partiel, à durée déterminée ou indéterminée, toutes les employées bénéficient d’un congé de maternité. Ce droit est également ouvert pour les salariées du particulier.
La durée légale
Il est important de savoir que la durée du congé de maternité est fixée par le Code du travail et par le Code de la sécurité sociale. Notons que sa durée se subdivise en deux périodes : la période prénatale et la période postnatale. Et elle est en fonction de la nature de la naissance et le nombre d’enfants à la charge. Donc, les durées minimales prévues par la loi en vigueur sont :
- Pour la naissance unique : ce type de congé peut aller jusqu’à 16 semaines soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement. Ceci est appliqué pour le deuxième enfant.
- Concernant le troisième enfant ou plus : sa durée est de 26 semaines au total dont 8 pour la période prénatale et 18 postnatale.
- Pou le cas des jumeaux : la durée minimale est de 34 semaines soit 12 semaines avant et les restes après l’accouchement.
- En cas des triplés ou plus : la période prénatale dure 24 semaines et la postnatale 22 semaines.
Ces durées peuvent être prolongées en cas d’accouchement prématuré, de maladies liées à la grossesse ou à l’accouchement, ou en cas de décès.
Les démarches à suivre
Le congé de maternité est régi par la loi et soumis à certaines règles. En effet, l’employée enceinte a l’obligation d’informer son employeur avant son départ. Sachez que la loi ne prévoit pas un délai de dépôt, mais ceci doit être avisé d’une manière générale trois semaines avant le départ. Cette demande doit être accompagnée du certificat de grossesse avec la date probable de l’accouchement et peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est toujours recommandé de tenir au courant de votre grossesse le plutôt possible votre employeur, pour des raisons de courtoisie et pour qu’il puisse organiser ou trouver un remplaçant de votre poste pendant votre absence.
Les avantages et les indemnisations perçus pendant le congé
L‘information dans les plus brefs délais de votre grossesse vous permettra de déclencher rapidement votre protection juridique et sociale. Pendant ce congé, la salariée dispose d’une protection absolue, car l’employeur ne peut pas la licencier sauf en cas de faute grave non relative à la grossesse. Et pour pouvoir toucher aux indemnités journalières durant le congé, l’employée doit avoir cotisé à la sécurité sociale au minimum 10 mois avant la date de l’accouchement, prendre son congé pendant au moins 8 semaines et travailler au minimum 150 heures au cours des 3 mois civils avant le congé. Sans oublier, vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie ou CAM avant la fin de 14ème semaine de grossesse et votre employeur doit envoyer une attestation de salaire à votre CAM pour déterminer vos indemnités journalières pendant le congé de maternité. Ces indemnités vous seront versées tous les 14 jours. L’employeur doit payer la différence entre ce montant et le salaire actuel de la femme concernée.