Voler, tuer ou violer une personne est un crime lourd puni par la loi. Toutefois, avec les nombreux crimes qui existent actuellement, il est souvent difficile de savoir exactement quelles sont les sanctions pour ces crimes très graves. Mais surtout, qu’est vraiment un crime grave selon la loi française ?
Qu’est-ce qu’un crime
Comme dans la majorité des pays du monde, il existe 3niveaux d’infractions pénales en France, ceci en fonction de sa gravité : la contravention, le délit et le crime. Le crime est d’ailleurs considéré comme étant le type d’infraction pénale la plus grave qui puisse exister. En effet, ce type d’infraction porte souvent atteinte à la sécurité et la vie d’une personne comme peut d’ailleurs l’engendrer un viol, un braquage ou même un meurtre. En effet, le crime peut d’ailleurs se diviser en 3 groupes :
- Le crime contre l’État comme le faux-monnayage, l’espionnage ou encore la trahison.
- Le crime contre les biens comme le vol accompagné de graves violences ou encore l’escroquerie.
- Le crime contre les hommes comme le viol, le meurtre, le génocide ou encore la torture.
C’est la cour d’assises qui prend en charge le jugement d’un crime. Cette cour d’assises est d’ailleurs composée d’un juge professionnel et d’un jury composé de citoyens.
Les sanctions en cas de crime grave par une personne physique
Dans le monde judiciaire, les crimes graves sont passibles de peines très lourdes. En effet, si vous êtes une personne physique et que vous avez commis un crime très grave comme un meurtre ou un viol, vous risquez une peine d’emprisonnement ainsi que d’une grosse amende. Dans ce type d’infraction, la peine minimale est de 15 ans d’emprisonnement tandis que la peine maximale est la prison à perpétuité. Dans certains cas, il sera même impossible pour le coupable de bénéficier d’une période de sûreté qui consiste en l’aménagement de ses peines. Tout dépend de la gravité de ses actes. En plus de la peine de prison, il est également possible que le coupable ait à payer une amende d’une valeur minimum de 3 750 €. D’autres sanctions peuvent venir s’ajouter à ces peines selon la gravité des actes.
Les sanctions pour les personnes morales
Dans le cas où le crime ait été commis par une personne morale, comme une entreprise par exemple, la sanction est d’ordre financier. Il se peut qu’une entreprise soit accusée et reconnue coupable de financer des groupes de terroristes dans le monde. Dans ce cas, l’entreprise est dans l’obligation de payer une amende de 75 000 € en fonction du crime et de sa gravité. Dans ce type de crime, l’entreprise ne peut être envoyée en prison. Mais en dédommagement de ses agissements, l’entreprise est dans l’obligation de payer une grosse somme comme amende.