La question est complexe et surtout génère beaucoup de polémiques. Est-il possible de déposer un brevet sur le vivant ? Comme une pièce de monnaie, cette question est à double face : juridique et éthique. Souvent lié à la question des organismes génétiquement modifiés, l’aspect éthique est bien souvent mis en avant. Mais, comme pour toute question de cette nature, les réponses à y donner sont totalement personnelles et n’ont aucune valeur universelle. Le droit, en revanche, tranche et nous indique ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas. Il repose avant tout sur une volonté d’universalité et cherche à apporter la meilleure des réponses possibles à des questions de société. En dehors de toute question philosophique et partiale, qu’est-ce que le législateur a estimé acceptable ?
Qu’est-ce qui n’est pas possible ?
Aujourd’hui, la loi européenne a décidé de permettre le brevetage du vivant, mais sous certaines conditions éthiques. Ainsi, il n’est pas possible de toucher à l’humain. Le génome et l’ADN de notre espèce peuvent être considérés comme des découvertes, mais pas des inventions. En plus, et en prolongement de cette réglementation, le brevetage de technologies considérées comme pouvant troubler l’ordre public est rendu impossible. Ainsi, les technologies permettant le clonage des êtres humains, la modification des cellules humaines ou l’utilisation commerciales des embryons humains ne peuvent être brevetées. Rajoutons, également, que tout ce qui pourrait permettre des modifications génétiques douloureuses des animaux ne peuvent être brevetées.
Que peut-on breveter ?
Malgré les limites éthiques établies par la législation en vigueur, il reste cependant possible de breveter certaines parties du vivant. Comme, par exemple, tout procédé microbiologique et son résultat. Il est également possible de breveter tout ce qui a trait aux animaux (sauf ce qui a été précédemment souligné) et aux végétaux dans la condition que cela ne touche ni aux races ni aux espèces.