Bon à savoir sur la procédure de l’adoption internationale

Adopter un enfant à l’étranger s’avère une épreuve complexe, mais ce n’est rien pour les adoptants qui souhaite exaucer leurs vœux de parentalité. Sa procédure doit tenir compte de la législation française et celle du pays d’origine de l’enfant concerné. Avant de lancer la procédure, il est donc nécessaire de recueillir les informations concernant l’adoption internationale que ce soit les conditions et les modalités.

La démarche au pays de l’adoptant

Tout d’abord, la démarche d’une adoption quel que soit son type, ne peut pas se lancer sans avoir obtenu l’agrément. Il est délivré par le Conseil général de votre département, une fois que vous avez réussi aux entretiens avec les travailleurs sociaux et des psychologues. Ensuite, vous pouvez entamer la constitution de votre dossier et de choisir le pays. Il est bien de savoir que si le pays choisi est signataire de la Convention de la Haye, vous devez recourir à un organisme intermédiaire comme l’organisme autorisé pour l’adoption ou OAA, l’agence française pour l’adoption ou AFA. Sinon, vous pouvez vous passer des organismes et faire la démarche individuellement. Mais ce dernier peut entraîner des risques comme la corruption, la fraude documentaire, et autres. Ce sera à vous également de se débrouiller pour créer la relation avec les autorités compétentes du pays choisi. Avant de gérer la longue attente, toute démarche d’adoption à l’étranger doit être enregistrée auprès de la Mission de l’Adoption Internationale ou MAI par l’organisme intermédiaire ou par l’adoptant lui-même.

La procédure à l’étranger

La démarche au pays choisi est essentielle pour le succès de  votre projet d’adoption. Elle se diffère si le pays choisi est signataire de la Convention de La Haye ou non, et aussi du type de procédure c’est-à-dire accompagné par un organisme ou non. Il est donc nécessaire de demander un visa à long séjour, parce qu’elle varie en temps et en formalités selon les législations locales. Cependant, les grandes étapes suivantes sont toujours incluses :

  • L’apparentement qui permet de mettre en relation avec l’enfant à adopter et sa famille. Toutefois, il n’est pas une garantie à l’adoption.
  • La délivrance de l’autorisation de poursuivre la procédure par le tribunal compétent. Et, c’est le jugement qui confirme le type d’adoption : simple ou plénière.
  • L’obtention du certificat de conformité qui permet à la justice de la France de reconnaître le jugement étranger
  • L’envoi du passeport de l’enfant à son pays originaire.

La procédure au retour

Une fois que le passeport de l’enfant est émis, la procédure de l’adoption continue en France. Si le pays originaire de l’enfant concerné a signé la convention de la Haye, la procédure s’achève après la remise du certificat de conformité. Il vous suffit de faire la demande de visa long séjour pour une adoption auprès des autorités consulaires du pays d’adoption. Par contre, un deuxième jugement doit être émis si le pays n’est pas signataire de la convention avant de demander le visa de séjour de l’enfant. Si votre adoption est plénière, l’acquisition de la nationalité est automatique. Une demande de nationalité s’impose pour l’adoption simple. Il est bien de noter que le préfet compétent peut délivrer à l’enfant un document de circulation pour étranger mineur vu la complexité de la démarche d’adoption internationale.