Tant de lois existent et elles peuvent être assez déroutantes. Les lois sur l’immobilier commercial peuvent être aussi compliquées que d’autres. Les avocats spécialistes en droit immobilier peuvent vous conseiller et vous mettre sur la bonne voie. En attendant, vous trouvez, ci-après, les cinq questions dans le domaine de l’immobilier dont vous devrez être informés.
1. Les lois sur les locataires et les propriétaires
Ceux-ci peuvent varier selon la législation dans votre pays. La loi peut prêter à confusion et vous devez consulter un avocat pour connaître vos droits. Ces lois peuvent comporter des clauses sur des sujets, comme la divulgation, le droit à la vie privée, l’imposition, la résiliation de baux et le paiement d’un loyer. Si vous avez des épreuves en tant que propriétaire, consultez un avocat. Il vous permet de comprendre comment aborder la situation et quels sont vos droits.
2. Les lois sur la divulgation
Ces types de lois ont trait à l’emplacement d’une propriété, ainsi qu’à sa forme et aux restrictions qui y sont imposées. Il s’agit d’énoncer clairement les attentes et les principes afin que les locataires aient une structure qu’ils puissent lire, assimiler et accepter. Les propriétaires devront également indiquer s’ils ont des aspects de cette propriété, comme des substances toxiques dans l’immeuble. Ces lois dépendent du pays ou la région où vous situez.
3. Les lois sur le lotissement et l’aménagement du territoire
Ces lois mettent l’accent sur l’application des règlements d’utilisation des terres et de leur délimitation. Elles dictent comment une propriété peut être utilisée. Si vous doutez sur une circonstance, vous devrez consulter un avocat. En plus, vous pourrez être clôturé si vos droits de propriété sont bafoués. Les propriétaires peuvent demander des changements aux processus de la délimitation, mais cela peut devenir délicat. Toutefois, vous devez tout comprendre avant de faire louer un espace pour une entreprise.
4. Les lois sur les contrats
Les accords irrévocables doivent être assumés par les contractants. Ils doivent également être formulés de manière très précise afin de pouvoir relever les défis auxquels ils seraient confrontés. La plupart des contrats sont rédigés par des avocats des agences immobilières. Les ventes immobilières et les contrats sont généralement régis par la loi sur les contrats. Un avocat spécialisé en droit immobilier sera en mesure de répondre à toutes vos questions en matière de la loi sur les contrats.
5. Les lois sur les assurances
L’assurance est doublement importante lorsqu’il s’agit de propriété commerciale. Avoir ce type d’assurance couvrira les biens et les risques qui peuvent survenir sur votre propriété. Les majeures parties ne vont pas couvrir les locataires de la propriété. Ils auront besoin d’avoir leur propre assurance pour leur couvrir. Les services d’un avocat seront très importants à ce sujet. Vous aurez besoin de quelqu’un qui connaît bien les variables et les préoccupations concernant les biens immobiliers.