En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer juste une information juridique pour vous expliquer le droit ou vous donner réellement des conseils juridiques afin de vous orienter et vous guider.
L’information juridique
Le professionnel chargé de proposer une prestation d’information juridique doit :
- Traduire clairement et objectivement une situation de fait.
- Orienter la personne vers les bonnes sources documentaires.
- Orienter la personne vers un professionnel du droit compétent.
- Informer la personne sur les recours possibles.
- S’arrêter à l’information, ceci dit, il ne doit pas donner ni des avis ni des conseils juridiques.
- Éviter d’influencer la personne dans sa prise de décision.
Le conseil juridique
Dans la pratique du droit, conseiller une personne juridiquement consiste à lui fournir des conseils ou à lui préparer des documents comme les contrats. Pour pouvoir donner des conseils juridiques, il faut précisément être instruit en droit et examiner de manière continue les développements. Généralement, un conseil juridique émanant d’un professionnel peut vous coûter de l’argent. S’ils ont un prix, c’est justement parce qu’ils ont de la valeur, de plus ils sont toujours uniques, car à chaque personne son cas. Pour savoir quelles lois et quelles directives spécifiques s’appliquent à votre besoin particulier, il faut donc faire appel à un avocat, notaire, administrateur judiciaire ou autre. Comme le conseil juridique est une activité réglementée, les discussions doivent rester confidentielles. Le personnel doit aussi être couvert par une assurance (souscrite personnellement ou collectivement) en vue de garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle encourue au titre de ses activités.
Que faire en cas de litige ?
Généralement, les avocats ne travaillent pas gratuitement pour son client en matière de conseils juridiques. La gratuité peut avoir lieu certes, mais ce n’est pas très fréquent. Il se peut que quelque chose se passe mal concernant les conseils gratuits donnés ou les formulaires remplis. Une poursuite pour faute professionnelle peut être lancée par le client, seulement, il n’y aura aucun moyen de régler le litige si l’avocat n’a pas reçu d’honoraires. Si vous souhaitez donc poursuivre votre affaire, il est toujours conseillé d’obtenir des conseils juridiques payants.
L’information juridique se différencie du conseil juridique, mais retenez bien pourquoi il est imprudent de recevoir des conseils juridiques gratuits ? L’information juridique peut être nécessaire et pratique si ce n’est que pour économiser du temps et certains frais d’avocat pour un besoin seulement informatif. Pour faire le bon choix entre information et conseil juridique, définissez avant tout vos besoins suivant les informations que vous pouvez retenir dans cette rubrique. D’ailleurs la différence entre ces deux notions est assez facile à cerner.