Un acte de naissance est un document officiel indispensable à chaque individu. C’est grâce à cet acte qu’une personne peut prouver son existence légalement et cela depuis sa naissance. C’est pour cette raison qu’il est souvent nécessaire pour des démarches administratives comme la succession, le mariage ou encore la donation. Pour pouvoir se le procurer sans trop de difficulté. Il est important de connaître les démarches à entamer. Découvrez dans notre guide quelles sont les procédures que vous devez suivre pour pouvoir obtenir votre acte de naissance que vous soyez un français ou un étranger né en France ou en dehors du pays.
La procédure d’obtention d’un acte de naissance pour un français et un étranger nés en France
Toutes les mairies françaises sont dans l’obligation de fournir à tous les citoyens nés en France, qu’ils soient français ou non, leur acte de naissance en cas de besoin. De ce fait, si vous êtes une personne qui a vu le jour en France en tant que Français ou d’une autre nationalité. C’est auprès de la mairie de votre naissance que vous allez obtenir votre acte de naissance. Vous n’avez d’ailleurs pas besoin de vous déplacer auprès de la mairie en si vous souhaitez vous procurer un acte de naissance ligne. Effectivement, vous n’avez qu’à passer par un guichet administratif électronique et de remplir un formulaire administratif disponible à cet effet. En général, le document vous sera livré après 4 jours. Mais si vous avez le temps, vous pouvez aussi vous rendre à la mairie de votre naissance avec une pièce d’identité pour obtenir votre acte de naissance. Avec cette option, vous pouvez recevoir immédiatement et gratuitement votre document officiel. Cette démarche peut d’ailleurs être entamée par :
- Vos parents et vos grands-parents.
- Vos enfants et vos petits-enfants.
- Votre représentant légal ou votre mandataire professionnel.
Si toutefois, vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez toujours faire une demande par correspondance. Vous allez envoyer une demande par recommandé à votre mairie avec un accusé de réception. Ce courrier doit contenir vos noms et vos prénoms complets avec votre date de naissance ainsi que l’identité complète de vos parents. Si votre demande est complète, elle sera traitée et vous recevrez chez vous votre acte de naissance. Le délai de délivrance dépendra de la durée du traitement de votre dossier.
La procédure d’obtention d’acte de naissance pour un français né hors du pays
Dans le cas où vous êtes un citoyen français qui a comme lieu de naissance un pays autre que la France. La procédure à suivre pour l’obtention d’un acte de naissance est la suivante. Vous allez passer par le Service central d’Etat civil de Nantes qui est rattaché au Ministère des Affaires étrangères. C’est en effet auprès de cette administration que sont enregistrés et conservés les documents d’acte d’état civil des Français qui sont nés à l’étranger. Pour déposer votre demande, vous avez deux options. Vous pouvez passer par la plateforme Pastel Diplomatie où vous allez compléter un formulaire et y fournir des données signalétiques. Votre acte de naissance vous sera par la suite envoyé par la poste. La seconde option à votre disposition est de faire une demande par courrier. En plus de la demande, vous allez inclure dans votre courrier une copie de votre carte nationale d’identité, votre nom et prénom complet avec votre date de naissance ainsi que les noms et prénoms complets de vos parents. Vous recevrez par la poste votre acte de naissance. Il se peut que la durée de délivrance soit un peu longue.
La procédure d’obtention d’acte de naissance d’un étranger habitant en France
Si vous êtes un habitant de la France qui n’a pas la nationalité française, vous allez faire votre demande auprès du service consulaire de votre pays. Vous allez faire votre demande et attendre la délivrance de votre acte de naissance. Le délai varie en fonction du pays. Pour que le document officiel soit utilisable et reconnu en France. Il faudra vous assurer qu’il est bien rédigé en français. Effectivement, comme chaque pays a sa propre présentation en ce qui concerne l’acte de naissance. Il est important que la version que vous allez utiliser soit en français.