L’arrêt-maladie, appelée aussi congé pour cause de maladie est une situation entraînant la suspension du contrat de travail de l’intéressé. Pour éclairer ce sujet, faisons le point sur les conséquences engendrées, notamment en matière de maintien de la rémunération.
Suspension du contrat
Généralement, l’absence du salarié pour cause de maladie engendre la suspension de son contrat de travail. La maladie doit déjà être réelle et l’absence doit également être temporaire et justifiée par un certificat médical.
· Arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail, le salarié est tenu de prévenir son employeur et transmettre son certificat dans les plus brefs délais (48 heures en général) ainsi que les éventuelles prolongations à l’entreprise. En cas de manquement à ces obligations, cela peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement, parfois même pour faute grave. Comme la maladie est supposée réelle dès la rédaction du certificat médical, le salarié n’est donc pas disposé à s’absente de son domicile en dehors des heures de sortie prévue par la sécurité sociale. Il ne peut pas non plus se livre à une activité incompatible avec son état de santé officiel, car cela peut être soupçonné de fraude et donc passible de sanction
· Absence non justifiée.
L’employeur est en droit de sanctionner le salarié suite à une absence non justifiée par un certificat médical. Lorsque les faits le justifient, il peut même procéder au licenciement du salarié. En revanche, en aucun cas une absence injustifiée peut être assimilée à une démission du salarié. Notons toutefois qu’en cas de faux certificat médical ou d’un certificat médical falsifié, les tribunaux accordent le droit à l’employeur de licencier le salarié.
Maintien de la rémunération
Contrairement aux autres facteurs de suspension du contrat de travail d’un salarié, l’arrêt-maladie exige le maintien total ou partiel de sa rémunération. Généralement ce sont les conventions collectives qui garantissent ces ressources, mais à défaut, la loi entre en jeu. Cette garantie est accordée à tout salarié disposant plus d’un an d’ancienneté au premier jour de son absence.
· Indemnités complémentaires
Pour que le salarié touche 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis les 2/3 pendant les 30 jours suivants, l’employeur doit obligatoirement compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale. En plus de l’année d’ancienneté exigée, ces périodes de temps sont augmentées de dix jours par période de cinq ans d’ancienneté, mais avec un maximum de 90 jours. Sauf s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, l’indemnisation prévue débute au 8ème jour d’absence du salarié.
· Contrôle
Comme l’employeur participe à l’indemnisation du salarié, il peut ainsi mandater un médecin au domicile du salarié afin que ce dernier effectue une contre-visite. Si la contre-visite ne peut être réalisée du fait du salarié ou si le salarié est jugé apte à reprendre le travail, l’employeur peut cesser de verser les indemnités complémentaires.
Rupture du contrat
· Licenciement et démission
Durant la période de suspension du contrat pour arrêt maladie, le salarié peut rompre le contrat de travail en déposant sa démission, mais l’employeur peut aussi le rompre, mais uniquement pour un motif indépendant de la maladie.
· ATMP
En cas de maladie professionnelle ou d’un accident du travail, l’employeur ne peut aucun cas rompre le contrat pendant la période de suspension à l’exception d’une faute grave ou d’un motif indépendant de la maladie ou de l’accident. Cette interdiction s’applique aussi aux mises à la retraite du salarié.