Se faire aider par un huissier pour le recouvrement de ses impayés

Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une dette. Les impayés sont une sorte de dette, pouvant être de l’argent emprunté, de chèque non payé ou encore de clause de réserve de propriété. Après différentes tentatives, le créancier peut faire appel à huissier pour demander de manière officielle à ce que le débiteur lui paie son dû.

Une tentative de recouvrement à l’amiable

Une tentative de recouvrement amiable est un moyen d’obtenir le recouvrement d’impayé sans passer par une décision de justice. Pour ce faire, l’huissier va relancer le débiteur par mail, par téléphone ou par courriel, dans le but de lui rappeler l’existence de sa dette. Si le débiteur répond à cette relance, l’huissier peut directement établir une méthode de remboursement selon l’entente des deux parties. Il est à préciser qu’un recouvrement à l’amiable est la garantie d’un minimum de dépense dans ce genre de situation. En effet, le créancier peut économiser sur les frais de procès, et ne devra payer que les frais d’huissier.

Une procédure conservatoire

Si le débiteur n’a pas réagi à la tentative de recouvrement à l’amiable, l’huissier de justice peut engager des mesures conservatoires pour garantir un recouvrement dans le futur. Cette conservation peut se faire par l’intermédiaire :

–        D’un nantissement

–        D’une hypothèque,

–        D’une saisie de biens mobiliers,

–        D’une saisie de comptes bancaires.

La plupart du temps, cette procédure de conservation se montre efficace pour obtenir le recouvrement. Elle est concevable si le débiteur est en possession d’une fortune significative. À noter que cette procédure est essentielle face à un risque que le débiteur ne puisse ou ne veuille pas payer sa dette. À noter que ce risque doit être justifié par un constat d’huissier. Il peut se manifester par un projet de déménagement, de vente de bien ou de donation de patrimoine à un ou plusieurs membres de la famille par le débiteur.

Une procédure contentieuse

Il s’agit de la procédure de recouvrement ultime, donc lourde, mais indispensable pour acquérir le remboursement de l’impayé. Elle peut être entamée si l’action amiable et la procédure de conservation n’ont pas abouti. Cette procédure consiste à obliger le débiteur à recouvrer sa dette par la contrainte. Elle doit être accompagnée de toutes les preuves de l’impayé, tel un contrat. Un procès-verbal signé par l’huissier de justice sera également un plus lors du procès. Suivant la décision de la justice, l’huissier de justice est en mesure d’engager des actions, comme la saisie de biens ou des comptes bancaires, pour obliger le débiteur à payer sa dette. Si le débiteur n’est pas en mesure de recouvrer son impayé après un délai imposé par la justice, le créancier garde les biens saisis.