La décision rendue par le tribunal peut faire l’objet d’un appel en cas d’insatisfaction d’une partie. Une procédure juridique lui donne la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Elle consiste à faire rejuger […]
Les moyens utilisés par le détective privé sont multiples et variés. Il travaille surtout à partir de renseignement humain et se sert, bien entendu, des atouts que représentent les nouvelles technologies d’aujourd’hui tout en respectant […]
L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière et la phase de jugement. Si le magistrat instructeur procède à […]
Plus que les Mails, leurs messages dans les réseaux sociaux sont aujourd’hui ce que les gens consultent en premier à leur réveil. Ados comme adultes passent également une grande partie de leur temps à scroller […]
Il est souvent plus facile de prêter de l’argent à quelqu’un que de le récupérer. Différentes raisons peuvent retarder le paiement d’une dette. Les impayés sont une sorte de dette, pouvant être de l’argent emprunté, […]
En cas de difficultés juridiques, il est important d’être bien informé. Les intervenants en charge de vous répondre peuvent vous proposer juste une information juridique pour vous expliquer le droit ou vous donner réellement des […]
Volonté de fonder ou d’agrandir la famille, envie de s’ancrer définitivement pour mener à bien son projet professionnel, quelle que soit la raison : devenir propriétaire séduit toujours autant les Français. Maison ou appartement, sans grande […]
Il s’agit d’une procédure prononcée par le tribunal de commerce lorsque le débiteur est commerçant ou artisan et dans d’autres cas, par le tribunal de grande instance. Elle est inévitable quand la société n’arrive plus […]
En acceptant de prendre en charge le dossier d’un client, l’avocat doit avant tout confirmer par écrit les conditions de son engagement dans une convention de mandat en vue d’éviter tout malentendu. Définir la portée […]
Chaque année, des dizaines de milliers de nouveaux produits et de services sont créés. Plusieurs d’entre eux tombent dans l’obsolescence et l’oubli avant même d’avoir été convenablement marketés. En effet, la création d’une marque pérenne […]
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