2 - 2020 - CMA Justice

Les éléments qui composent la convention de mandat d’un avocat

février 24, 2020 Madeline Kontin

En acceptant de prendre en charge le dossier d’un client, l’avocat doit avant tout confirmer par écrit les conditions de son engagement dans une convention de mandat en vue d’éviter tout malentendu. Définir la portée […]

Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des marques

février 17, 2020 Georges Soraz

Chaque année, des dizaines de milliers de nouveaux produits et de services sont créés. Plusieurs d’entre eux tombent dans l’obsolescence et l’oubli avant même d’avoir été convenablement marketés. En effet, la création d’une marque pérenne […]

Droit au bail : comment ça marche

février 3, 2020 Georges Soraz

Une reprise d’entreprise ou cession d’un local commercial est courante dans le secteur privé. Cependant, ce processus donne lieu à un droit au bail, une expression souvent incomprise dans le monde de l’offre et de […]