CMA Justice
  • Juridique
  • Judiciaire
  • Avocat
  • Loi
  • Divorce
  • Finance
  • Immobilier
  • Contact
Accueil2019

Année : 2019

Judiciaire

Tout ce qu’on doit savoir sur les procédures judiciaires pénales

décembre 31, 2019 Madeline Kontin
La procédure pénale est le processus décisionnel du droit pénal. Bien que la procédure pénale diffère considérablement d’une juridiction à l’autre, le processus commence généralement par une accusation pénale formelle dans laquelle la personne mise […]
Juridique

Certificat de travail : une astuce pour gagner du temps

décembre 11, 2019 Georges Soraz
En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de délivrer un certificat de travail lorsqu’un employé part de l’entreprise. En effet, elle doit être délivrée en même temps que le reçu de solde de tout compte […]
Juridique

Peut-on breveter le vivant ?

décembre 6, 2019 Georges Soraz
La question est complexe et surtout génère beaucoup de polémiques. Est-il possible de déposer un brevet sur le vivant ? Comme une pièce de monnaie, cette question est à double face : juridique et éthique. […]
Juridique

Les conséquences d’une entrée illégale aux États-Unis sans ESTA

novembre 28, 2019 Madeline Kontin
Un ESTA est une autorisation de voyage qui permet aux voyageurs éligibles de se rendre aux États-Unis à des fins commerciales, touristiques, médicales, de transit ou autres fins temporaires sans obtenir de visa. Vous pouvez l’obtenir […]
Judiciaire

La définition de la peine

novembre 25, 2019 Madeline Kontin
N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces dernières doivent assurer que les causes et les verdicts sont exécutés […]
Juridique

Les cinq lois immobilières que les propriétaires devraient se familiariser

novembre 18, 2019 Madeline Kontin
Tant de lois existent et elles peuvent être assez déroutantes. Les lois sur l’immobilier commercial peuvent être aussi compliquées que d’autres. Les avocats spécialistes en droit immobilier peuvent vous conseiller et vous mettre sur la […]
Judiciaire

Entamer un licenciement au travail dans un cadre légal

novembre 18, 2019 Madeline Kontin
Bien qu’aucun employeur ne veuille se trouver dans une situation où il doit licencier un employé, il s’agit d’un élément incontournable dans la gestion des Ressources Humaines et doit être géré correctement et réalisé dans […]
Juridique

Comment réussir à créer sa propre entreprise

novembre 4, 2019 Georges Soraz
La création d’entreprise est un procédé qui se fait sur plusieurs phases. Afin d’aspirer au succès, il convient de bien affiner le projet et de vérifier ses propres capacités en tant qu’entrepreneur. C’est donc une […]
Juridique

Pension alimentaire et divorce à l’amiable : les 4 idées reçues

octobre 22, 2019 Georges Soraz
Lorsqu’une procédure de divorce à l’amiable est entamée par les deux époux, alors il est fréquent que se pose la question de la pension alimentaire, notamment en présence d’enfants. Mais d’ailleurs, concerne-t-elle que les enfants […]
Juridique

Le congé de maternité : démarches et indemnisations

octobre 16, 2019 Madeline Kontin
C’est un droit fondamental d’une salariée enceinte afin de lui permettre de s’absenter de son activité professionnelle avant, pendant et après son accouchement. Alors, quel que soit le contrat de travail, à temps plein ou […]

Pagination des publications

1 2 … 4 »

Articles récents

  • Stratégies juridiques pour maîtriser les cryptomonnaies en 2026
  • Durée de détention et abattement plus value immobilière en 2026
  • Obtenir une consultation notaires gratuites près de chez vous
  • Indemnité prud’homme selon votre ancienneté et salaire
  • Naturalisation française : le salaire minimum exigé par l’État

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Finance
  • Immobilier
  • Judiciaire
  • Juridique
  • Loi

CMA Justice - 2026 - Reproduction interdite