La procédure pénale est le processus décisionnel du droit pénal. Bien que la procédure pénale diffère considérablement d’une juridiction à l’autre, le processus commence généralement par une accusation pénale formelle dans laquelle la personne mise […]
En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de délivrer un certificat de travail lorsqu’un employé part de l’entreprise. En effet, elle doit être délivrée en même temps que le reçu de solde de tout compte […]
La question est complexe et surtout génère beaucoup de polémiques. Est-il possible de déposer un brevet sur le vivant ? Comme une pièce de monnaie, cette question est à double face : juridique et éthique. […]
Un ESTA est une autorisation de voyage qui permet aux voyageurs éligibles de se rendre aux États-Unis à des fins commerciales, touristiques, médicales, de transit ou autres fins temporaires sans obtenir de visa. Vous pouvez l’obtenir […]
N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces dernières doivent assurer que les causes et les verdicts sont exécutés […]
Tant de lois existent et elles peuvent être assez déroutantes. Les lois sur l’immobilier commercial peuvent être aussi compliquées que d’autres. Les avocats spécialistes en droit immobilier peuvent vous conseiller et vous mettre sur la […]
Bien qu’aucun employeur ne veuille se trouver dans une situation où il doit licencier un employé, il s’agit d’un élément incontournable dans la gestion des Ressources Humaines et doit être géré correctement et réalisé dans […]
La création d’entreprise est un procédé qui se fait sur plusieurs phases. Afin d’aspirer au succès, il convient de bien affiner le projet et de vérifier ses propres capacités en tant qu’entrepreneur. C’est donc une […]
Lorsqu’une procédure de divorce à l’amiable est entamée par les deux époux, alors il est fréquent que se pose la question de la pension alimentaire, notamment en présence d’enfants. Mais d’ailleurs, concerne-t-elle que les enfants […]
C’est un droit fondamental d’une salariée enceinte afin de lui permettre de s’absenter de son activité professionnelle avant, pendant et après son accouchement. Alors, quel que soit le contrat de travail, à temps plein ou […]
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