Si vous voulez acheter un bien immobilier, solliciter l’aide d’un notaire est incontournable. Il est le professionnel indiqué pour le transfert de propriété. Il est également adroit pour rendre un acte authentique. Toutefois, de nombreuses personnes se plaignent lorsque le jour est venu de payer les frais de notaire. Ces derniers s’avèrent parfois assez chers. Qui doit les payer ? Acheteur ou vendeur ?
Achat immobilier : la rémunération du notaire engage l’acheteur
Lors d’une vente immobilière, l’intervention d’un notaire est une étape que les parties prenantes ne doivent pas négliger. Ce professionnel assure la légalité de la transaction. Sans le notaire, la sécurité juridique de l’acte de vente est également douteuse. Dans la pratique, les frais de notaire incombent à l’acquéreur. La mission de l’officier public est très importante dans l’acquisition immobilière, car il dispose la capacité de muter le bien à votre nom. L’enregistrement de l’acte authentique dépend également de lui. Les procédures sont les mêmes, quel que soit le type de logement ou du terrain que vous souhaitez acquérir.
Toutefois, l’article 1593 du Code civil oblige les acquéreurs à supporter les frais de notaire au cas où ils décident de collaborer avec ce professionnel. Cette réglementation est valable même si vous choisissez une agence en ligne pour vous accompagner dans les procédures administratives et judiciaires. Avec une agence en ligne vous jouissez des mêmes services.
Frais de notaire : un montant estimatif proposé par le professionnel
Lorsque le jour de la signature arrive, le notaire se tourne vers l’acquéreur et le vendeur afin de signer l’acte de vente. C’est le moment également à l’acheteur de payer les frais de notaire. Une fois la signature faite, le notaire vous présente un devis relatant les étapes et les coûts respectifs. Au milieu de toutes les étapes, ce professionnel a déjà avancé certains frais pour payer le géomètre par exemple. En effet, le montant présenté au moment de la conclusion immobilière n’est pas encore définitif.
Pour le calcul des frais de notaire exact, ce professionnel s’accorde quelques semaines avant de présenter la facture définitive à l’acheteur. Si une différence a lieu, ce dernier ne fait qu’à la payer. Si vous avez opté pour un bien ancien, le notaire vous fait parvenir une note légale justifiant les frais réels à payer. Le calcul se base sur son prix d’achat. Le taux applicable est cependant compris entre 7 et 8 %. Dans le cas d’un bien neuf, les frais de notaire avoisinent les 3 %.
Vente « acte en mains » : cas où le vendeur prend en charge les droits de notaire
En général, le paiement des frais de notaire incombe toujours à l’acheteur. La loi le confirme également. Pourtant, même si l’acquéreur est soumis à son obligation, aucune réglementation non plus n’empêche le vendeur à prendre en charge les frais de notaire. Ce cas n’est possible que par les grés des deux parties. Si tel est le cas, l’acte à signer est spécifique et les frais de notaire sont à la charge du vendeur.
- Outre ce cas exceptionnel, pour se libérer totalement du bien, le vendeur est également amené à payer les frais d’hypothèque.
- Si les centres fiscaux appliquent l’impôt sur la plus-value, le vendeur reste le seul responsable à régler les frais correspondants.
De nos jours, les notaires se spécialisent également dans la résolution de succession des biens. En effet, pour vous accompagner dans toutes les procédures de succession, l’intervention de ce professionnel est incontournable. À l’instar des frais appliqués dans une transaction immobilière, des coûts sont également engendrés en cas de succession. Cependant, les héritiers sont écartés des frais de notaire.