6 - 2026 - CMA Justice

Pourquoi l’article 1107 du code civil reste pertinent en 2026

juin 27, 2026 Georges Soraz

Le droit des contrats français repose sur des fondements anciens, régulièrement mis à l’épreuve par les évolutions économiques et sociales. L’article 1107 du code civil figure parmi ces dispositions qui traversent le temps sans perdre […]

Les critères du prorata temporis à respecter pour éviter les litiges

juin 23, 2026 Georges Soraz

Le prorata temporis est une notion juridique et comptable que l’on retrouve dans de nombreux contextes : contrats de travail, loyers, primes d’assurance, congés payés. Derrière cette expression latine se cache une réalité simple — […]

Article 1107 du code civil : points de vigilance en 2026

juin 19, 2026 Georges Soraz

L’article 1107 du code civil occupe une place singulière dans l’architecture du droit des obligations français. Issu de la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, il pose […]

Divorce par consentement mutuel : une procédure plus rapide qu’on ne le pense

juin 16, 2026 Georges Soraz

Beaucoup de couples hésitent à entamer une séparation officielle, convaincus que la procédure sera longue, coûteuse et épuisante. Le divorce par consentement mutuel bat pourtant en brèche cette idée reçue. Depuis la réforme de 2016, […]

Les enjeux du prorata temporis dans les contrats d’assurance

juin 15, 2026 Georges Soraz

Dans le domaine des contrats d’assurance, le prorata temporis désigne un principe de calcul proportionnel qui détermine le montant d’une prime ou d’un remboursement en fonction du temps réellement écoulé. Concrètement, si un assuré résilie […]

Comment utiliser l’article 1107 du code civil en tant qu’entrepreneur

juin 11, 2026 Georges Soraz

Tout entrepreneur qui signe un contrat engage sa responsabilité. Derrière cette réalité quotidienne se cache un cadre juridique précis, dont l’article 1107 du Code civil constitue une pièce maîtresse. Issu de la réforme du droit […]

Qu’est-ce que le prorata temporis et pourquoi y prêter attention

juin 8, 2026 Georges Soraz

Le prorata temporis est l’un de ces mécanismes juridiques que l’on rencontre partout sans toujours savoir le nommer. Salaire versé pour une période incomplète, loyer calculé sur quelques jours, cotisations sociales ajustées en cours d’année […]

Les impacts de l’article 1107 du code civil sur vos contrats

juin 3, 2026 Georges Soraz

La réforme du droit des contrats de 2016 a profondément remanié le Code civil français, et l’article 1107 du code civil occupe une place singulière dans ce dispositif. Ce texte, qui régit les règles spéciales […]