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Divorce

Durée de détention et abattement plus value immobilière en 2026

avril 14, 2026 Georges Soraz
La vente d’un bien immobilier génère souvent une plus-value imposable qui peut représenter une charge fiscale conséquente pour le propriétaire. Heureusement, le législateur a prévu un dispositif d’abattement plus value immobilière qui permet de réduire, […]
Divorce

Obtenir une consultation notaires gratuites près de chez vous

avril 10, 2026 Georges Soraz
Faire appel à un notaire peut sembler coûteux, mais de nombreuses solutions existent pour accéder gratuitement à des conseils juridiques de qualité. Que vous ayez besoin d’éclaircissements sur une succession, un achat immobilier ou un […]
Juridique

Indemnité prud’homme selon votre ancienneté et salaire

avril 6, 2026 Georges Soraz
Le licenciement injustifié ouvre droit à réparation. Lorsqu’un salarié conteste la rupture de son contrat devant le conseil de prud’hommes, il peut obtenir une indemnité prudhomme dont le montant varie selon plusieurs critères objectifs. L’ancienneté […]
Divorce

Naturalisation française : le salaire minimum exigé par l’État

avril 2, 2026 Georges Soraz
La naturalisation française représente l’aboutissement d’un parcours d’intégration pour de nombreux étrangers souhaitant obtenir la nationalité française. Parmi les critères d’éligibilité examinés par l’administration, la question des ressources financières occupe une place centrale dans l’évaluation […]
Divorce

Comment réduire votre taxe foncière local professionnel en 2026

mars 29, 2026 Georges Soraz
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) représente souvent l’un des postes de charges les plus importants pour les entreprises propriétaires de leurs locaux professionnels. En 2026, avec l’évolution constante des valeurs locatives et […]
Avocat

Statut juridique idéal pour un investissement 20000 euros

mars 25, 2026 Georges Soraz
Disposer d’un capital de 20 000 euros représente une opportunité d’investissement intéressante, mais le choix du statut juridique approprié peut considérablement influencer la rentabilité et la sécurité de votre placement. Entre les différentes structures disponibles, […]
Avocat

Que faire après une convocation entretien préalable au licenciement

mars 21, 2026 Georges Soraz
Recevoir une convocation à un entretien préalable au licenciement constitue un moment particulièrement stressant dans la carrière d’un salarié. Cette étape procédurale, obligatoire dans le cadre du droit du travail français, marque le début d’une […]
Avocat

CGU mabanquepro bnpparibas : analyse des clauses contractuelles

mars 17, 2026 Georges Soraz
Les conditions générales d’utilisation (CGU) de Ma Banque Pro BNP Paribas constituent un document contractuel fondamental qui régit la relation entre la banque et ses clients professionnels. Ces clauses, souvent perçues comme de simples formalités […]
Avocat

Date Aïd 2026 : calendrier officiel et jours fériés

mars 13, 2026 Georges Soraz
L’organisation du calendrier religieux et ses implications juridiques constituent un enjeu majeur pour les entreprises, les administrations publiques et les citoyens en France. L’Aïd, fête musulmane célébrée deux fois par an, représente l’une des principales […]
Divorce

Identifier le bon type de préjudice pour agir en justice

mars 9, 2026 Georges Soraz
Lorsqu’une personne subit un dommage, qu’il soit physique, moral ou matériel, la première question qui se pose est de savoir si elle peut obtenir réparation devant les tribunaux. Cette démarche juridique, appelée action en responsabilité, […]

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