7 - 2026 - CMA Justice

Plainte et procureur : comment faire valoir vos droits en cas d’infraction

juillet 17, 2026 Georges Soraz

Vous venez de subir une infraction et vous ne savez pas comment réagir ? Porter plainte est souvent la première démarche à envisager, mais le chemin entre le dépôt d’une plainte et une décision de […]

Détention arbitraire d’un dirigeant religieux de 95 ans en Corée du sud

juillet 16, 2026 Georges Soraz

Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de l'Église Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le […]

Prud’hommes : que faire en cas de conflit avec votre employeur

juillet 13, 2026 Georges Soraz

Un désaccord sur un licenciement, des heures supplémentaires non payées, une rupture conventionnelle contestée… Les conflits entre salariés et employeurs sont plus fréquents qu’on ne le croit. Face à ces situations, beaucoup de salariés ne […]

Droit du travail : comment gérer un licenciement sans litige

juillet 9, 2026 Georges Soraz

Mettre fin à un contrat de travail est l’une des décisions les plus délicates qu’un employeur puisse prendre. En droit du travail, gérer un licenciement sans litige suppose de maîtriser à la fois les exigences […]

Examinez l’article 1107 du code civil pour votre contrat

juillet 5, 2026 Georges Soraz

Vous signez un contrat et vous vous demandez quelles règles s’appliquent en cas de litige ? L’article 1107 du code civil mérite votre attention. Ce texte, souvent méconnu du grand public, établit une distinction fondamentale […]

Prorata temporis en 2026 : nouveautés et implications

juillet 1, 2026 Georges Soraz

Le prorata temporis est un mécanisme de calcul incontournable en droit du travail et en droit des contrats. Son principe : ajuster une somme due en proportion du temps écoulé par rapport à une période […]