Vous souhaitez créer une association pour réaliser un projet qui vous tient à cœur ? Sachez que la création d’une association est soumise à certaines formalités et étapes à respecter. Cet article vous présente un guide complet pour vous accompagner dans la création de votre association.
1. Choisir le type d’association
Il existe plusieurs types d’associations en France, mais les plus courantes sont les associations loi 1901, qui sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce type d’association est très souple et permet de regrouper plusieurs personnes autour d’un projet commun, sans but lucratif. Les associations loi 1901 peuvent être reconnues d’utilité publique ou non.
2. Définir l’objet de l’association
L’objet de l’association est sa raison d’être, sa finalité, son but. Il doit être clairement défini et précisé dans les statuts de l’association. L’objet doit être légal et ne pas contrevenir à l’ordre public. De plus, il doit être suffisamment précis pour permettre aux membres de l’association et aux tiers (notamment aux autorités administratives) de comprendre les activités et les actions menées par l’association.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de votre association : ils en déterminent le fonctionnement interne, les règles de gouvernance, les modalités d’adhésion et de cotisation, etc. Il est essentiel de rédiger des statuts clairs, précis et conformes à la législation en vigueur.
Il est conseillé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans la rédaction des statuts. Vous pouvez également vous inspirer de modèles de statuts disponibles en ligne ou auprès d’autres associations similaires.
4. Constituer l’équipe dirigeante
Une association doit être composée d’au moins deux personnes (membres fondateurs) qui assumeront les fonctions de président(e), trésorier(ère) et secrétaire. Ces personnes constitueront le bureau de l’association et seront chargées d’assurer son bon fonctionnement, notamment en prenant les décisions stratégiques et en veillant au respect des statuts.
5. Tenir une assemblée générale constitutive
Lorsque les statuts sont rédigés et que l’équipe dirigeante est constituée, il convient d’organiser une assemblée générale constitutive pour adopter officiellement les statuts et élire les membres du bureau. Cette assemblée doit être convoquée par écrit, avec un ordre du jour précis, et réunir l’ensemble des membres fondateurs. Un procès-verbal de cette assemblée devra être rédigé pour officialiser ces décisions.
6. Déclarer l’association en préfecture
Après l’assemblée générale constitutive, il vous faut déclarer votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se trouve le siège social de l’association. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant l’assemblée générale constitutive et comporter les informations suivantes :
- le nom et l’objet de l’association ;
- les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres du bureau ;
- les statuts et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Une fois cette déclaration effectuée, la préfecture vous délivrera un récépissé qui attestera de la légalité de votre association. Vous pourrez ensuite demander son immatriculation au Registre National des Associations (RNA).
7. Publier un avis de création d’association au Journal Officiel
Dans un délai d’un mois après la réception du récépissé de déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création d’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cet avis comprendra notamment les informations suivantes :
- le nom et l’objet de l’association ;
- l’adresse du siège social ;
- la date de création et le numéro RNA (si déjà obtenu).
Cette publication est obligatoire pour que votre association soit reconnue officiellement comme une personne morale.
8. Ouvrir un compte bancaire dédié à l’association
Enfin, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifique pour votre association afin de faciliter la gestion des finances et d’éviter les confusions entre les fonds personnels des membres et ceux de l’association. Vous devrez fournir aux établissements bancaires les statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, le récépissé de déclaration en préfecture et l’extrait du Journal Officiel pour ouvrir ce compte.
Ainsi, la création d’une association nécessite de suivre plusieurs étapes importantes : choisir le type d’association, définir son objet, rédiger les statuts, constituer l’équipe dirigeante, tenir une assemblée générale constitutive, déclarer l’association en préfecture, publier un avis au Journal Officiel et ouvrir un compte bancaire dédié. En respectant ces étapes et en vous entourant de conseils professionnels, vous mettrez toutes les chances de réussite de votre côté pour mener à bien votre projet associatif.