Être entrepreneur, c’est relever des défis quotidiens pour développer son activité et la pérenniser. Pour cela, il est essentiel de connaître les droits dont on dispose en tant qu’entrepreneur, afin de pouvoir en tirer parti et se protéger des éventuelles difficultés. Cet article vous propose un panorama complet des droits de l’entrepreneur, afin de vous aider à mieux comprendre et agir en connaissance de cause.
Droits fondamentaux et libertés économiques
En tant qu’entrepreneur, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits fondamentaux et libertés économiques qui sont garantis par la loi. Parmi ces droits figurent notamment la liberté d’entreprendre, le droit à la propriété intellectuelle ou encore le droit au respect de la vie privée.
La liberté d’entreprendre vous permet de créer votre entreprise sans avoir besoin d’une autorisation préalable (sauf exceptions légales), et de choisir librement l’activité que vous souhaitez exercer. Cette liberté est encadrée par la loi pour assurer une concurrence loyale entre les entreprises et protéger les consommateurs. Ainsi, certaines activités réglementées nécessitent l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification spécifique.
Le droit à la propriété intellectuelle vous permet quant à lui de protéger vos créations (marques, brevets, dessins et modèles, etc.) et d’en tirer profit. En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de bien connaître ces droits pour protéger votre entreprise et éviter les contentieux.
Enfin, le droit au respect de la vie privée concerne la protection de vos données personnelles et celles de vos clients. Il vous impose également des obligations en tant qu’entrepreneur, notamment en matière de collecte et de traitement des données.
Les droits sociaux de l’entrepreneur
Selon votre statut juridique (auto-entrepreneur, dirigeant de société, etc.), vous bénéficiez également de droits sociaux spécifiques. Ces droits concernent notamment la protection sociale (santé, retraite, prévoyance), la formation professionnelle ou encore l’accès à l’emploi.
La protection sociale des entrepreneurs varie selon leur statut. Par exemple, les auto-entrepreneurs cotisent au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient ainsi d’une couverture maladie, maternité, invalidité et retraite. Les dirigeants de sociétés relèvent quant à eux du régime spécifique des travailleurs non salariés (TNS). Il est important de bien connaître vos droits en matière de protection sociale pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation.
Le droit à la formation professionnelle permet aux entrepreneurs d’accéder à des formations pour développer leurs compétences et améliorer leurs performances. Ce droit est financé par les cotisations versées par les entreprises, et son accès varie selon les statuts juridiques et les organismes de formation.
Enfin, le droit à l’emploi concerne principalement les entrepreneurs en difficulté qui souhaitent retrouver un emploi salarié. Dans ce cas, des dispositifs spécifiques, tels que le droit au chômage, peuvent être mis en place pour faciliter leur transition professionnelle.
Les droits fiscaux de l’entrepreneur
En tant qu’entrepreneur, vous êtes soumis à des obligations fiscales et vous bénéficiez également de certains droits pour optimiser votre fiscalité. Parmi ces droits figurent notamment les exonérations fiscales, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou encore le droit à l’amortissement.
Les exonérations fiscales permettent aux entrepreneurs de réduire leur charge fiscale dans certaines conditions. Par exemple, les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices pendant leurs premières années d’existence.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un dispositif fiscal destiné à soutenir l’investissement et la création d’emplois dans les entreprises. Il est calculé sur la base des dépenses engagées par l’entreprise en matière de recherche et développement, de formation ou encore d’équipements productifs.
Enfin, le droit à l’amortissement permet aux entrepreneurs de déduire de leur résultat fiscal la dépréciation de leurs immobilisations (matériel, bâtiments, etc.). Ce mécanisme fiscal est essentiel pour préserver la trésorerie des entreprises et soutenir leur investissement.
Le droit à l’accès au financement
Pour créer et développer votre entreprise, vous avez besoin de financements. À ce titre, vous bénéficiez du droit à l’accès au crédit et aux dispositifs d’aide à la création et au développement des entreprises.
Le droit à l’accès au crédit est un principe fondamental qui permet aux entrepreneurs d’obtenir des prêts bancaires pour financer leur projet. Pour faciliter cet accès, les pouvoirs publics mettent en place des garanties publiques (Bpifrance, Fonds de garantie à l’initiative des femmes) et soutiennent les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise (réseaux consulaires, associations spécialisées).
Les dispositifs d’aide à la création et au développement des entreprises sont nombreux et variés : subventions, prêts d’honneur, dispositifs fiscaux incitatifs (JEI, CIR), etc. Il est important de bien connaître ces aides pour optimiser le financement de votre projet.
Au terme de cet article, nous avons passé en revue les principaux droits dont disposent les entrepreneurs pour créer, développer et protéger leur entreprise. En connaissant ces droits fondamentaux et spécifiques, vous serez mieux armé pour relever les défis auxquels vous serez confronté tout au long de votre parcours entrepreneurial.