Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat d’union entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaitent organiser leur vie commune. Le PACS a été créé pour offrir une […]
Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour assurer la pérennité des entreprises. En effet, le non-paiement des factures peut avoir des conséquences néfastes sur leur trésorerie et leur rentabilité. Dans cet article, nous […]
Le testament est un document essentiel qui permet de prévoir la répartition de vos biens après votre décès et d’assurer la protection de vos proches. Rédiger un testament légal peut sembler complexe, mais avec les […]
Vous avez été victime d’un abus de confiance et vous souhaitez connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir réparation ? Cet article, rédigé par un avocat, vous expliquera en détail ce qu’est […]
Le règlement d’une succession est une étape importante et parfois complexe pour les héritiers. En effet, il peut arriver que la procédure se complique et que la succession soit bloquée. Comment régler une telle situation […]
La rédaction d’un constat par un huissier de justice est une démarche essentielle pour garantir la preuve de faits, de droits ou de situations. Cet acte, réalisé par un professionnel assermenté, permet d’établir avec précision […]
La gestion d’une entreprise nécessite de prendre en compte de nombreux éléments, dont l’un des plus importants est son identification. En effet, toute entreprise doit disposer d’un numéro d’identification qui lui est propre et qui […]
La fraude dans les courses en ligne est un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur, au grand dam des consommateurs et des entreprises. Face à cette situation, les autorités mettent en place des […]
En tant que passager aérien, il est essentiel de connaître vos droits afin de vous assurer une expérience de voyage agréable et sans tracas. Dans cet article, nous allons vous fournir des informations détaillées sur […]
Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions et de leur répression. Il existe plusieurs catégories d’infractions pénales, chacune ayant des conséquences différentes en termes de sanctions encourues. Dans cet article, […]
CMA Justice - 2023 - Reproduction interdite